Huit après les faits, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris était jugée suite au suicide à l'hôpital Georges Pompidou du professeur en cardiologie Jean-Louis Mégnien. L'institution a été condamnée à une amende de 50 000 euros pour harcèlement moral. 3 professeurs de médecine étaient également poursuivis.
"L'AP-HP ne s'est jamais opposée à ce qui a été mis en œuvre pour isoler le professeur (Jean-Louis) Mégnien", a déclaré la présidente du tribunal lors du délibéré en la condamnant en tant que personne morale à 50 000 euros d'amende. Une décision conforme aux réquisitions du ministère public, qui avait réclamé en juillet une peine "mesurée" en faisant valoir qu'il s'agissait d'un "dossier individuel" et pas de "harcèlement institutionnel".
"Il a été volontairement isolé, poussé à la faute", a souligné la présidente du tribunal, "et ces faits de harcèlement ne sont intervenus que par l'action collective de l'AP-HP, la directrice ou par des professeurs", a-t-elle ajouté.
Prison avec sursis et amendes pour 3 professeurs
Au bout de cinq années d'une instruction menée dans la plus grande discrétion, l'AP-HP, l'ancienne directrice de l'hôpital, Anne Costa, et trois professeurs - alors responsables hiérarchiques du cardiologue - ont été mis en examen pour "harcèlement moral".
Principal prévenu dans ce dossier, le professeur Alain S. a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, tout comme l'ancienne directrice de l'hôpital de l'époque Anne Costa. Deux autres professeurs ont aussi été condamnés : quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour le premier et 5.000 euros d'amende pour le second.
Une enquête pour harcèlement moral
Le 17 décembre 2015, Jean-Louis Mégnien, professeur en cardiologie de 54 ans, s'est donné la mort en se jetant par la fenêtre du 7e étage de l'hôpital européen Georges-Pompidou. Il avait repris le travail trois jours plus tôt, après neuf mois d'arrêt maladie.
Son épouse a ensuite déposé une plainte auprès du parquet de Paris qui a ouvert une enquête pour harcèlement moral, puis une information judiciaire en février 2016.
Des collègues de ce père de cinq enfants ont alors rapporté sa "descente aux enfers progressive" depuis deux ans. Les "maltraitances" et "manœuvres" de ses supérieurs pour que le poste de chef de service de médecine préventive cardio-vasculaire qu'il convoitait lui échappe et l'organisation de sa "placardisation". Ils ont assuré qu'un avertissement sur la souffrance de ce médecin et ses risques suicidaires n'avait pas été pris en compte.
L'AP-HP va faire appel
Mario Stasi, l'avocat de l'AP-HP a annoncé vouloir faire appel de cette décision qu'il a qualifié de "fort contestable en droit et en fait" et d'"incompréhensible".
Maître Marie Burguburu, qui défend Alain S., a également indiqué à l'AFP que son client allait faire appel.
Christelle Mazza, l'avocate de la famille de Jean-Louis Mégnien s'est félicitée du verdict rendu ce 15 novembre. "Le tribunal a pris l'exacte mesure de la gravité des faits" et souligné "le caractère collectif du harcèlement qui impliquait toute une ligne hiérarchique jusqu'à la personne morale". "C'est un signe fort envoyé au monde médical et à l'institution hospitalière", a-t-elle ajouté.
