Le tribunal administratif de Paris a suspendu ce jeudi l'arrêté préfectoral imposant le port du masque obligatoire à Paris. Un autre tribunal avait pris une décision en ce sens dans les Yvelines mercredi.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre.
"Il était assez évident que cette obligation totalement générale de porter un masque sur l'ensemble du territoire parisien, y compris dans des moments où les rues sont vides et à des horaires où il n'y a personne, était manifestement disproportionnée et ne pouvait pas être prise de cette façon", estime l'avocat Jean-Baptiste Soufron sur franceinfo. Ce dernier a déposé la requête auprès du tribunal avec trois professeurs de droit (Paul Cassia, Laura Vitale et Samuel François).
Cet avocat explique que la stratégie pour faire annuler l'arrêté a été d'attaquer la proportionnalité de la mesure : "Tout le monde s'accorde à dire que le virus ne se transmet pas forcément dans des rues vides ou quand les gens sont suffisamment espacés. (...) Le fait de décider que c'est porté tout le temps pour tout le monde, ça n'était pas acceptable du point de vue l'État de droit".
L'arrêté suspendu dans les Yvelines
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait "une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle".
La décision concernant cet arrêté de la préfecture de police de la capitale, mis en place pour faire face à l'émergence du variant Omicron, sera publiée vendredi, a ajouté le tribunal administratif de Paris.
Vers un nouvel arrêté
Un nouvel arrêté pour préciser les endroits toujours concernés par le port du masque obligatoire en extérieur, à Paris, sera déposé "prochainement", a indiqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, vendredi, en marge d'un déplacement à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis.
