Une loi pour mieux indemniser les victimes d'accident d'ascenseur : "le propriétaire de l'ascenseur est identifié comme responsable"

Accélérer les procédures judiciaires et mieux indemniser les victimes en cas d'accident d'ascenseur, c'est l'objet d'une proposition de loi déposée hier par le député du Val-d'Oise, Paul Vannier.

À Argenteuil (Val-d'Oise), la mère d'Ismaël est confrontée à un marathon judiciaire. Le 8 juin 2018, Chahra-Zad Bennabti est victime d'un accident dans un centre commercial. Elle emprunte un ascenseur, avec son fils, qui chute brutalement. 

Ismaël, quatre ans, est bloqué, une partie de son corps se retrouve à l'extérieur de la cabine. Malgré l'intervention des pompiers, l'enfant décède sous les yeux de sa mère. Six ans après, deux entreprises en charge de l'ascenseur ont bénéficié d'un non-lieu, deux autres sont poursuivies pour homicide involontaire.

À ce stade, aucune responsabilité n'est établie et il n'y a donc aucun statut de victime, ni pour Chahra-Zad ni pour son fils : "On se rend compte que déjà, d'une part, ils tuent notre enfant et d'autre part, ils n'ont aucun remord et ça c'est horrible à vivre. Ca fait six ans, on est toujours plongé dans ce système judiciaire étant donné qu'on n'a toujours pas de date de procès et on n'arrive pas à se relever".

"Si ma loi est votée, le propriétaire de l'ascenseur est identifié comme responsable"

Un drame loin d'être isolé. On compte en moyenne, en France, un mort dans un accident d'ascenseur chaque année. Pour mieux reconnaître les victimes, Chahra-Zad Bennabti s'est rapprochée d'un député avec une proposition de loi qui vise à rendre les propriétaires d'ascenseur responsables d'emblée en cas d'accident. Une loi qui les forcerait à prendre une assurance pour indemniser automatiquement les victimes.  

Un objectif que compte bien atteindre le porteur de cette proposition, Paul Vannier, député (LFI-NFP) du Val-d'Oise : "Si ma loi est votée, le propriétaire de l'ascenseur est identifié comme responsable. Il peut ensuite éventuellement se retourner contre l'entreprise chargée de la mintenance mais dans le cadre d'une autre procédure. Ce qui compte, c'est qu'il y a une responsabilité et donc une victime qui est reconnue et des indemnisations qui sont versées". 

Chahra-Zad Bennabti espère, elle, un jour un procès pour faire le deuil de son fils.