VIDEO. Après l'affaire Palmade, quelles peines pour les chauffards ?

Que risquent les chauffards auteurs d'homicides ou de blessures involontaires ? Ils encourent jusqu'à 10 ans de prison mais dans les faits, la plupart sont condamnés à moins de 2 ans.

En France, les stupéfiants sont la troisième cause d'accidents mortels derrière la vitesse et l'alcool. En 2021, 436 personnes ont été tuées dans un accident causé par un conducteur sous l'emprise de stupéfiants. À ces décès s'ajoutent les blessés, des victimes mises en lumière depuis l'incident provoqué par Pierre Palmade mais trop souvent oubliées selon maître Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes d'accidents de la route : "j'espère vraiment que cette affaire va nous permettre de nous reposer des questions sur comment est-ce qu'on traite les victimes de la route ? Comment est-ce qu'on les aide ? Comment est-ce qu'on les accompagne ? Et quelles réponses on apporte à leur légitime attente dans les suites d'un drame pareil ?"  rapporte ce professionnel du barreau. 

Dans le cas d'un homicide involontaire avec circonstances aggravantes, les chauffards encourent jusqu'à 10 ans de prison mais selon le ministère de la Justice, en 2019, les peines prononcées étaient inférieures à 2 ans. Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre les violences routières, émet des doutes quant à la mise en place de peines plus conséquentes : "on sait qu'on a un problème de surfréquentation des prisons par exemple mais on a aussi peut-être un problème culturel avec une vraie difficulté à prononcer des peines lourdes". 

Une proposition de loi pour assurer une peine minimum

Pour faire baisser la violence routière, une proposition de loi veut rendre la case prison obligatoire en cas d'homicide involontaire commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Une proposition soutenue par Laurent Somon, sénateur LR de la Somme : "on souhaite que lorsqu'il y a un prononcé de peine de prison, celle-ci soit effective et qu'il y ait une durée minimale d'emprisonnement". 

En cas d'accident mortel, le conducteur peut également faire l'objet d'une exclusion de garantie par son assureur, il devra alors indemniser lui-même la victime. 

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