Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mardi PSA Peugeot Citroën pour inégalité de traitement après le versement d'une prime de fin de conflit à des salariés grévistes de l'usine d'Aulnay, a-t-on appris auprès du Syndicat indépendant de l'automobile (SIA).
Dénonçant une "rupture d'égalité", le SIA, majoritaire à l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), avait assigné la direction du groupe automobile pour obtenir l'extension à tous les salariés d'un protocole de fin de conflit, caractérisé par une prime exceptionnelle de 19.700 euros accordée mi-mai
aux grévistes CGT et CFDT après quatre mois de grève dure.
Dans son jugement rendu mardi, que l'AFP a pu consulter, le tribunal estime que "le protocole de fin de grève signé le 17 mai 2013 entre la direction de PSA et les organisations CGT et CFDT est illicite en ce qu'il a permis, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, à certains salariés de bénéficier d'une mesure que d'autres se sont vu refuser".
En conséquence, il a condamné PSA à l'étendre "à l'ensemble des salariés en ayant fait la demande dans les conditions prévues et au plus tard le 16 août 2013".
Selon Me Philippe Lejard, avocat du SIA, cette décision prend en compte "l'aspect moral des salariés qui ont vu leur entreprise fermer". "Même si un chèque ne remplace pas un emploi, nous sommes ravis d'avoir gagné. Les protocoles de fin de grève doivent s'appliquer à tous", a-t-il déclaré à l'AFP.
D'après l'avocat, près de 550 salariés sont susceptibles de toucher cette prime, ce qui représenterait "un coût de près de 10 millions d'euros pour PSA". Une centaine de salariés ont d'ores et déjà lancé une action pour obtenir cette prime, qui doit être demandée individuellement et auprès des Prud'hommes, a-t-il précisé.
La direction de PSA n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.
Après avoir bloqué l'usine pour contester la fermeture du site, prévue d'ici juin 2014, les grévistes avaient accepté le 14 mai de mettre fin au mouvement lancé le 16 janvier par la CGT en signant un accord avec la direction. En échange de la prime, les grévistes s'engageaient à partir avant le 31 mai et à abandonner les recours contre le plan de restructuration.
Cette mesure avait suscité le mécontentement parmi les salariés, certains dénonçant une "discrimination syndicale".
