La Ville de Seine-Saint-Denis demande la prise en compte de ses propres estimations démographiques, jugeant les chiffres de l’Insee – issus du recensement de 2017 – trop éloignés de la réalité. L’enjeu de cette bataille statistique : les dotations de l’Etat.
Combien d’habitants vivent sur le territoire d’Aubervilliers ? 86 375 d’après les derniers chiffres publiés par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), et entrés en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Ces statistiques, calculées à partir du recensement effectué en 2017, illustrent bien la forte croissance démographique que connaît la Ville mais aussi l'ensemble de son département : en cinq ans, la population locale a augmenté de plus de 12 % en cinq (77 032 habitants à Aubervilliers en 2012).
Mais « le compte n’y est pas » selon la municipalité, menée par l’édile PCF Mériem Derkaoui, qui préfèrerait voir ses propres chiffres pris en compte. Dans un communiqué daté du 16 décembre dernier, la mairie estime en effet sa population à 90 700 habitants ; des statistiques censées être actualisées à l'année 2019 et basées sur le « fruit de nos interpellations et du travail mené par le service municipal de l’Observatoire de la société locale », selon la Ville.
Des chiffres utilisés pour calculer « la participation de l'État au budget des communes »
« En appliquant la méthodologie de l’Insee qui se base sur le nombre moyen de logements livrés en 2018 et en 2019 et grâce aux données du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) mis à jour régulièrement par la ville, la population d’Aubervilliers dépasse le cap des 90 000 habitants », détaille la municipalité pour ce qui est de la méthodologie.L’enjeu du débat est crucial pour la commune, puisque les données sont utilisées pour « définir les moyens de fonctionnement des communes », explique le site officiel du recensement : « De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies... »La Seine-Saint-Denis, « le département francilien le plus peuplé après Paris »
Le « développement démographique entraîne des nouveaux besoins en équipements publics (crèches, écoles, équipements culturels et sportifs) et nécessite des moyens financiers adaptés », argumente ainsi de son côté la Ville d’Aubervilliers. Et de conclure : « Au nom du principe d’égalité, nous demandons à ce que la réalité de ces 90 700 habitantes et habitants soit prise en compte au plus vite dans le calcul des dotations globales de fonctionnement de l’Etat ».Le problème ne concerne bien entendu pas qu’Aubervilliers : la Seine-Saint-Denis, « devenue en 2016 le département francilien le plus peuplé après Paris » selon l’Insee, porte avec l’Essonne la croissance actuelle de la population dans toute la région Île-de-France.Les explications de l'Insee, en réponse à la position de la Ville
"L’Insee publie chaque fin d’année les populations légales des 35 000 communes françaises qui entrent en vigueur au 1er janvier de l’année suivante. Ces données sont donc bien actualisées annuellement : au 1er janvier 2020, les populations officielles (en date du 1er janvier 2017) ont remplacé les population officielles au 1er janvier 2019 (en date du 1er janvier 2016).L’obligation d’équité de traitement entre les communes impose ce décalage de 3 ans. En effet, la méthode de recensement est différente selon la taille de la commune (moins de 10 000 ou plus de 10 000 habitants). Le recensement est bâti sur un cycle de cinq ans et toutes les petites communes ne sont pas recensées la même année. La date retenue est celle du milieu de ce cycle quinquennal car elle permet de produire pour toutes les communes les résultats les plus fiables. Les populations officielles au 1er janvier 2020, en date du 1er janvier 2017, ont donc mobilisé les 5 enquêtes annuelles de recensement de 2015 à 2019.
Le montant total de la dotation globale de fonctionnement est d’abord fixé nationalement pour l’ensemble des communes. Les chiffres de populations servent à répartir ce montant entre communes. Conformément à l'avis du Conseil d'État, la date de référence des populations doit être la même pour toutes les communes quelle que soit leur méthode ou la date de dernier recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants. Il ne serait en effet pas envisageable que des communes aient des populations plus anciennes ou plus récentes que d’autres en fonction de la date de leur dernière enquête de recensement.
La méthodologie utilisée par la mairie d'Aubervilliers pour estimer la population de la commune au 1er janvier 2020 ne peut en aucun cas être comparée à celle mise en œuvre par l'Insee. En effet, la mairie d'Aubervilliers ne dispose d'aucune information sur la taille des ménages dans les logements nouvellement livrés, ni sur les évolutions récentes dans les autres logements. Or c'est justement l'objet des enquêtes de recensement de déterminer le nombre de personnes dans chaque logement ; elles permettent en outre de recueillir des informations sur le confort des logements, les caractéristiques socio-démographiques de leurs habitants ou encore leurs déplacements, qui sont nécessaires à l'action publique tant au niveau national qu'au niveau local. L'« estimation » de la mairie d'Aubervilliers doit donc être considérée comme une prévision, par nature totalement dépendante des hypothèses retenues. La Commission nationale d’évaluation du recensement (Cnerp) a expertisé cette méthodologie dans un cadre plus général en octobre 2017 et a conclu qu’il était préférable de conserver la date de référence actuelle qui permet de produire les résultats les plus précis."
