Saisi par la Fédération musulmane de Pantin, le Conseil d'Etat a rejeté ce mercredi la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée. Une fermeture administrative prononcée suite à la décapitation de Samuel Paty, en octobre dernier.
Les portes resteront closes. Le juge des référés du Conseil d’État a annoncé ce mercredi qu’il rejetait la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Pantin. Il estime que "les propos tenus par les responsables" de la mosquée "et les idées ou théories diffusées en son sein constituent une provocation, en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination et sont de nature à justifier la fermeture du lieu de culte".
L’affaire remonte au 19 octobre dernier : la préfecture de la Seine-Saint-Denis avait en effet annoncé une fermeture administrative, pour une durée de six mois. La mosquée avait relayé sur sa page Facebook une vidéo mettant en cause Samuel Paty, une semaine avant la décapitation du professeur enseignant à Conflans-Sainte-Honorine.Suite à la décision de la préfecture, la Fédération musulmane de Pantin, qui gère le lieu de culte, avait ensuite demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de suspendre la fermeture. Une demande rejetée par le juge en question. La Fédération musulmane de Pantin avait donc fait appel devant le Conseil d’Etat.
Pour expliquer sa décision, le juge des référés du Conseil d’Etat estime ce mercredi "que la diffusion, le 9 octobre 2020, sur le compte « Facebook » de la Grande mosquée de Pantin, d’une vidéo exigeant l’éviction d’un professeur d’histoire parce qu’il avait dispensé quelques jours plus tôt un cours sur la liberté d’expression au travers notamment de caricatures, ainsi que d’un commentaire mentionnant sur ce même compte l’identité de ce professeur, M. Samuel Paty, constitue des propos provoquant à la violence et à la haine en lien avec le risque de commission d’actes de terrorisme".Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Pantin >> https://t.co/7UwPJ9gpDv pic.twitter.com/Z6K0ute1FV
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) November 25, 2020
Le juge ajoute également que "l’imam principal de la mosquée a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen, que ses prêches sont retransmis, avec la mention de son rattachement à la « Grande mosquée de Pantin », sur un site internet qui diffuse des fatwas salafistes de cheikhs saoudiens et qu’il est impliqué dans la mouvance islamiste radicale d’Ile-de-France". Il estime que la mosquée "est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale dont certains n’habitent pas le département de Seine-Saint-Denis et ont été impliqués dans des projets d’actes terroristes".La Grande mosquée de Pantin est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale
Une décision apprise avec "avec stupéfaction" par les avocats de la mosquée
La Grande mosquée de Pantin a réagi à la décision du Conseil d’Etat via un communiqué publié sur sa page Facebook. Ses avocats Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth expliquent avoir appris la nouvelle "avec stupéfaction" : "La juridiction fait litière des arguments et garanties apportés par la grande mosquée de Pantin"."La décision entérine sans sourciller l’ensemble des arguments de la préfecture de Seine-Saint-Denis", déplorent les avocats. Et ce, alors que la mosquée "a par le passé toujours été érigée en exemple par les pouvoirs publics et que son recteur est un fervent défenseur de l’islam de France républicain", selon eux."La grande mosquée de Pantin et ses fidèles, qui ne se reconnaissent absolument pas dans le portrait tiré par le Conseil d’État, regrettent que leur main tendue n’ait pas été saisie", ajoutent les avocats. Ils précisent enfin que la mosquée "[persistera] dans [son] engagement de vouloir donner des garanties pour permettre une réouverture rapide" et engagera "un dialogue [qu’elle espère] constructif" avec la préfecture du 93.La grande mosquée de Pantin et ses fidèles [...] regrettent que leur main tendue n’ait pas été saisie
De son côté, le juge des référés du Conseil d’Etat annonce que la Fédération musulmane de Pantin pourra demander une réouverture "lorsqu’elle estimera avoir pris les mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier, l’adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité".
