Le conseil général de Seine-Saint-Denis, très en avant dans le dossier des emprunts toxiques, dit craindre "un marché de dupes" après l'annonce faite par le gouvernement d'une loi destinée à clarifier le statut de ces prêts.
"J'accueille les annonces faites par le gouvernement sur les emprunts toxiques avec une extrême vigilance", assure, dans un communiqué, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS), qui dit attendre d'en savoir plus pour dire si la solution de Bercy est "acceptable".
Le gouvernement a annoncé, mardi 18 juin 2013, qu'il soumettrait à l'automne une loi de validation des emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités locales au Parlement, afin que soient entérinés les taux de ces prêts contestés par de nombreuses collectivités. En contrepartie, le règlement global prévoit la mise en place d'un fonds de soutien pluriannuel aux collectivités concernées, doté de "moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire".
"Exonérer les banques de leur responsabilité par un texte législatif a posteriori, une loi de validation, serait inacceptable si une véritable solution globale et définitive n'était pas dans le même temps apportée aux collectivités victimes des emprunts toxiques", estime M. Troussel. "Certes, le gouvernement annonce la création d'un fonds censé aider les collectivités à sortir du piège des emprunts toxiques. Mais les moyens de ce fonds, ses modalités de financement et
d'intervention restent pour l'instant très flous".
Le département, engagé dans un bras de fer avec ses banques et l'Etat, a annoncé hier, mardi 18 juin, avoir engagé huit nouveaux contentieux contre des banques, dont la Caisse française de financement local (Caffil), structure publique héritière de Dexia.
