Refus d’obtempérer à Stains : l’automobiliste condamné à deux ans de prison en appel

Publié le
Écrit par Tom Rousset .

L’automobiliste qui avait été blessé par des policiers lors d’un refus d’obtempérer à Stains en 2021 a été condamné ce mardi en appel à deux ans de prison. Une peine conforme à celle prononcée lors du procès en première instance en février dernier.

La Cour d'appel de Paris a confirmé mardi un jugement qui condamnait un automobiliste grièvement blessé par des policiers en août 2021 à Stains en Seine-Saint-Denis à deux ans de prison. Une condamnation prononcée pour des chefs de "refus d'obtempérer" et "violences volontaires". Lors du procès en octobre, l'avocate générale avait demandé quatre ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à l'encontre de l'homme de 38 ans. 

Le 18 février 2022, en première instance, il avait été condamné à Bobigny à deux ans de prison et incarcéré pour "refus d’obtempérer" et "violence avec arme ", en l'occurrence sa voiture avant d'être libéré pour raisons médicales. Aujourd'hui, la cour a confirmé ce jugement, mais sans prononcer de mandat de dépôt, compte tenu de l'état de santé du prévenu. "Je regrette vivement la confirmation de sa culpabilité à la suite d'une procédure d'urgence en comparution immédiate. Nous nous réservons la possibilité d'un pourvoi en cassation", a abondé auprès de l'AFP son nouvel avocat, Raphaël Kempf.

Touché par sept balles 

Dans la nuit du 15 au 16 août 2021, accompagné de sa compagne Merryl avec qui il avait passé la soirée à Paris, Nordine A. avait pris le volant de sa voiture alcoolisé pour le Val-d'Oise.

Une vidéo amateur de son contrôle routier à Stains, en Seine-Saint-Denis, avait enflammé les réseaux sociaux. On y voit une voiture à l'arrêt, encerclée par trois fonctionnaires de police en civil. L'un d'eux tente de s'introduire dans la voiture, par la fenêtre du conducteur. Le véhicule redémarre, fait marche arrière puis marche avant. Deux des policiers sortent leurs armes. Huit balles sont tirées. Sept se logent dans le corps de Nordine A. et la dernière traverse celui de Merryl, allongée à l'arrière de la voiture. Enceinte, elle perd l'enfant qu'elle portait.

Lors du procès en appel, Nordine A. a admis avoir redémarré son véhicule "par peur". Il avait rejeté la qualification de refus d'obtempérer, soulignant que les policiers en civil n'avaient mis ni brassard ni gyrophare, ni décliné leur fonction. 

Dans une instruction en cours à Bobigny, découlant des mêmes faits, les deux policiers qui ont tiré, âgés de 28 et 31 ans, ont été mis en examen en septembre et octobre derniers pour violences volontaires avec arme.

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de porter une arme et d'exercer sur la voie publique.

Source: AFP 

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