Vingt-sept justiciables attaquent l'Etat lundi devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils reprochent à la justice des "délais excessifs" au cours de procédures devant le juge des affaires familiales.
"Quatorze" mois pour avoir une date d'audience à Bobigny... Contre "deux mois" à Paris. C'est le constat fait par la bâtonnière de Seine-Saint-Denis, l'une des avocates à l'origine de l'"action en responsabilité de l'Etat".Vingt-sept justiciables de Seine-Saint-Denis ont en effet décidé d'attaquer l'Etat devant le tribunal de grande instance de Paris pour dénoncer des "délais excessifs". Et ce sont les procédures devant le juge des affaires familiales qui sont pointées du doigt par les plaignants.Les habitants de Seine-Saint-Denis ont le sentiment d'être lésés à chaque fois. Ils disent : 'Ce n'est pas normal que tout soit toujours plus compliqué pour nous
Vingt-sept justiciables attaquent l'Etat lundi devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils reprochent à la justice des "délais excessifs" au cours de procédures devant le juge des affaires familiales.
Intervenants : Eleonore Peiffer-Devonec (avocate au barreau de Seine-Saint-Denis), Valérie Grimaud (bâtonnier de Seine-Saint-Denis), Catherine Mathieu (vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny)
Des magistrats en renfort
En 2016, les professionnels de la juridiction avaient lancé un "appel de Bobigny", visant à dénoncer les conditions de travail dans le deuxième tribunal de France. Des magistrats y avaient alors été affectés en renfort.Depuis, les délais d'attente seraient de six à sept mois, selon la bâtonnière de Seine-Saint-Denis. "Les habitants de Seine-Saint-Denis ont le sentiment d'être lésés à chaque fois. Ils disent : 'Ce n'est pas normal que tout soit toujours plus compliqué pour nous'", analyse l'avocate.
L'Etat déjà condamné
Ce type d'action en justice contre l'Etat... Pour une affaire de justice, est loin d'être une première. Début 2016, l'Etat avait ainsi été condamné à verser des centaines de milliers d'euros. Il avait été assigné par plusieurs avocats du barreau de Meaux, en Seine-et-Marne, pour des délais excessifs, cette fois, devant les prud'hommes.Le tribunal de Paris rendra ses décisions le 9 octobre.
