Seine-Saint-Denis: la justice annule l'élection municipale à Bondy

Le tribunal administratif de Montreuil a invalidé l'élection du maire de Bondy Stephen Hervé, élu avec 64 voix d’avance sur son adversaire Sylvine Thomassin en juin dernier. L’ancienne édile socialiste avait contesté cette élection.

L'élection du maire de Bondy est annulée par le tribunal administratif
L'élection du maire de Bondy est annulée par le tribunal administratif © THIERRY ZOCCOLAN / AFP

A l'issue du second tour le 28 juin dernier, Stephen Hervé (Les Républicains) a été élu maire avec 50,36% des suffrages exprimés contre 49,63% pour son adversaire socialiste. Seules 64 voix ont séparé les deux candidats.

 L’ancienne édile Sylvine Thomassin (PS) avait contestée les résultats et dénoncé "une élection irrégulière".

"J’aurais pu tourner la page si cela avait été le choix de mes concitoyens mais j’étais intimement persuadée qu'il y avait un loup. Il y avait un tel décalage entre ce que l’on sentait de la ville et les résultats de l’élection. Et puis il y a eu un tract me calomniant. J'ai également eu des témoignages de fausses procurations et on a donc décidé de mettre un pied dans la porte et de contester l’élection", explique-t-elle.

La justice a donc entendu l'ancienne maire de Bondy et invalidé l'élection. "Les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020(...) sont annulées" peut-on lire dans le rendu du tribunal.

Dans la ligne de mire des juges administratifs : 19 votes dont les signatures dans la liste d'émargement sont différentes, entre le 1er et le 2e tour et surtout la diffusion d'un tract le samedi, veille du 2e tour des élections, mettant en cause la probité et accusant de népotisme Sylvine Thomassin. Ce tract reprend un article paru dans Le Parisien datant du 25 juin, mentionnant l'ouverture d'une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts à l'encontre de Sylvine Thomassin.

"Le tractage et l'affichage massif de ces supports, à une date ne permettant pas à la candidate de répondre utilement à cet élément nouveau de la polémique électorale portant sur sa probité personnelle, ont été de nature (...) à fausser les résultats du scrutin", a conclu le tribunal administratif.

Des conclusions qui n'ont pas surpris le maire Stephen Hervé. "Nous nous attendions à cette invalidation avec le faible écart de voix" affirme-t-il. Et de poursuivre : "Le recours de Madame Thomassin est légitime, j’aurais fait de même si j’avais été battu dans les mêmes circonstances mais concernant les accusations de procurations frauduleuses, le tribunal n’a pas retenu ses arguments," ajoute-t-il.

Il réfute également être à l’origine des tracts distribués peu avant le scrutin. "Il y a bien eu un tract diffusé mais l’équipe de campagne n’est pas à l’origine de cette diffusion. Cela fait 20 ans que je suis militant, je n’ai jamais fonctionné comme cela. Cette diffusion s’est fait hors du contrôle de mon équipe, pour nous la véritable motivation de l’annulation de l’élection et le faible écart de voix", justifie-t-il.

Stephen Hervé va faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat et dit être serein en attendant la décision du Conseil d'Etat.

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
politique justice société