La Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de la région est parvenue à renégocier un total de 331 millions d'euros de créances risquées, les prêts dits toxiques. Le président du conseil général, Stéphane Troussel, se rejouit de pouvoir assainir ses finances en sortant de ce piège financier.
Renégociation des prêtsLe conseil général doit avaliser jeudi matin un accord avec la Société de financement local (Sfil), héritière de la banque Dexia, portant sur un total de huit prêts. Leur taux d'intérêt, jusqu'à présent variable et qui pouvait grimper jusqu'à 10%, voire 30%, sera fixé entre 3,80 et 3,90%. L'accord va également permettre à la Seine-Saint-Denis de bénéficier d'un fonds de soutien spécifique mis en place par l'Etat.
L'accord avalisé ce jeudi doit permettre à la Seine-Saint-Denis de dégager immédiatement des marges de manoeuvre financière: dès 2015, 20 millions d'euros étaient gelés au titre de provisions pour risque bancaire qui pourront être à nouveau utilisés pour ne pas augmenter les impôts ou financer collèges, crèches ou encore transports
Le département de banlieue parisienne, l'un des plus déshérités de France, estime être ainsi sortie du "piège mortifère des emprunts toxiques": il ne conserve plus dans ses comptes que 10% à 12% de titres à risque, soit 150 millions d'euros. Le restant de ses 1,2 milliard d'euros de dette est composé d'emprunts classiques, à taux fixe. En 2008, 91% de la dette était constituée d'emprunts toxiques.
Rappel des faits
En 2008, lorsque le problème a été mis publiquement sur la table, à la faveur de la crise financière qui faisait flamber les taux et menaçait d'étrangler de nombreuses collectivités, le 93 croulait sous une montagne de 93% d'emprunts risqués. En février 2013, la Seine-Saint-Denis avait remporté une première victoire judiciaire à Nanterre, en attaquant ses créanciers. Elle avait ouvert ainsi la voie à une vague de contestation de prêts toxiques par des élus locaux devant les tribunaux. Ces décisions de justice ont permis d'accélérer les négociations avec la Sfil, le nouvel acteur du financement des collectivités, né sur les décombres de la banque Dexia.
Voir les explications de Virgine Delahautemaison
La Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de la région est parvenue à renégocier un total de 331 millions d'euros de créances risquées, les prêts dits toxiques.
