Violences policières et faux procès-verbaux : jusqu'à un an de prison ferme pour des policiers de Pantin

Cinq policiers de Pantin ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme ce jeudi. Ils étaient jugés pour des violences et l'élaboration de faux procès-verbaux entre 2019 et 2020.

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Le verdict est tombé pour cinq policiers de Pantin en Seine-Saint-Denis. Le tribunal de Bobigny les a condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme.

Âgés de 30 à 48 ans, ces membres de la brigade territoriale de contact (BTC) des Quatre-Chemins ont écopé de peines allant de trois ans de prison dont deux avec sursis à six mois avec sursis.

"Si les peines peuvent paraître importantes, le tribunal a eu à juger des personnes qui détiennent une parcelle de l'autorité publique, qui sont garantes de la liberté et la sécurité des citoyens et un pilier de la démocratie et de la République", a justifié la présidente du tribunal Dominique Pittilloni en conclusion de son délibéré.

Faux procès-verbaux

Ils sont condamnés pour des faits de violences et l'élaboration de faux procès-verbaux entre 2019 et 2020. Ces faits ont été commis envers des habitants des cités Scandicci et des Courtillières, connues pour ses trafics de drogues.

À l'encontre du chef de la brigade, le tribunal a prononcé une peine de 18 mois de prison, dont dix assortis d'un sursis simple pour avoir fracassé à la matraque la main d'un jeune dealer dans une pièce du commissariat.

C'est un policier qui s'est depuis reconverti dans l'informatique qui écope de la peine la plus lourde. Trois ans de prison dont deux avec sursis et un ferme.

Un autre gardien de la paix a été condamné à 12 mois de prison, dont six avec sursis pour des coups non justifiés portés lors d'interpellation.

Deux policiers ont écopé de prison avec sursis et un sixième policier a été relaxé.

"Violence gratuite et harcèlement"

Selon le parquet de Bobigny, la politique d'arrestations de la brigade était fondée sur "l'intimidation", "la violence gratuite" et "le harcèlement" lors des contrôles d'identité. La BTC Quatre-Chemins donne "l'impression d'une équipe qui se sent pousser des ailes, se voit une vocation de justiciers", avait indiqué le procureur lors de son réquisitoire en juin dernier. Le parquet avait alors requis jusqu'à six mois ferme contre quatre des prévenus.

Contre l'accusé reconverti depuis dans l'informatique, le parquet avait notamment retenu de nombreux faits de violences "d'une extrême gravité." Il a notamment frappé gratuitement un gardien d'immeuble, qui était simplement essoufflé d'avoir remonté des poubelles. La justice l'a interdit définitivement d'exercer comme fonctionnaire de police.

Un an de prison avec sursis avait été requis contre le chef de brigade, suspecté d'avoir fracassé la main d'un jeune dealer. Les os fracturés, la victime a reçu 45 jours d'ITT.

Un autre policier qui était surnommé "L'Electricien" par ses collègues à cause de sa propension à utiliser le pistolet à impulsion électrique, a écopé de huit mois avec sursis pour des coups et jets de gaz lacrymogène. 

La relaxe avait été requise pour deux des policiers.

Pour les prévenus, les accusations relevaient d'un "complot" de leurs collègues policiers sur fond de rivalités délétères entre les différents départements du commissariat de Pantin

La justice avait ouvert une enquête en 2020 suite à de multiples plaintes sur des "comportements déviants" de cette BTC.

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