La trêve hivernale prolongée jusqu’en juillet mais le pire est peut-être à venir

Déjà étendue en raison de la crise du coronavirus, la trêve est prolongée jusqu'à cet été, annonce ce jeudi le ministre du Logement. Les associations réclament plus de solutions.

Jusqu’en juillet les ménages ne pourront pas être expulsés de leur logement. Interrogé ce jeudi par France Info, le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie a annoncé que la trêve hivernale des expulsions locatives sera prolongée de deux mois. "Cela veut dire que je donnerai instruction de ne jamais employer la force policière pour procéder aux expulsions, il n'y aura pas d'expulsion qui puisse être effectuée", a assuré le ministre. "Personne ne peut accepter que, dans cette période, sanitaire, il puisse y avoir des personnes expulsées de leur logement". Les propriétaires ne pourront donc pas contraindre les locataires à quitter leur habitation. Cette mesure interdit également toute coupure de gaz ou d'électricité par un fournisseur.

La trêve hivernale des expulsions locatives, qui dure habituellement du 1er novembre au 31 mars, avait déjà été prolongée une première fois jusqu’au 31 mai. Chaque année entre 15 000 et 16 000 ménages sont expulsés avec le concours de la force publique en France. Une procédure qui met à la rue ceux qui n’arrivent plus à payer leur loyer. En Île-de-France, 6 183 expulsions ont eu lieux en 2018, dont la plupart en Seine-Saint-Denis (1 744) et à Paris (1 105). Cela représente 38,8% des évacuations en France d’après les chiffres du Droit au logement (DAL).

"Une année blanche des expulsions"

Si les associations reconnaissent que la décision du gouvernement permettra à des milliers de personnes "de souffler", Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement, tient à apporter une précision : "Il faut bien comprendre que ce report de la trêve ne concerne que les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation par un juge. Un juge qui leur a signifié qu’elles devaient quitter leur logement avec une demande de concours de la force publique. Ceux qui ne peuvent pas payer à l’heure actuelle leur loyer du fait de la crise sanitaire, n’ont pas encore été condamnés".
D’après le DAL si le gouvernement ne prend pas des mesures supplémentaires, "on peut s’attendre à une vague massive d’expulsions l’année prochaine. A ceux qui ont déjà été condamnés viendront s’ajouter ceux de cette année. Pour ne pas ajouter de la précarité à de la précarité, nous demandons une année blanche des expulsions", insiste Jean-Baptiste Eyraud.  "Cela nous permettrait soit de reloger les gens, soit de trouver une solution pour les maintenir dans les lieux. Il faut arrêter d’expulser les gens", martèle le DAL.

S’il est encore tôt pour connaître le nombre exact de personnes qui sont en difficulté pour payer leur loyer. Dans une note datée d’avril, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) a entamé une recherche en croisant les estimations de l’Insee sur la baisse d’activité avec les données sur les ménages fragiles.

Confinement, récession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement sur les contraintes budgétaires des ménages1 ?

"Entre 2,5 et 2,8 millions de ménages sont en difficulté pour payer leur loyer ou rembourser leur prêt d’accession à la propriété", résume Jean-Baptiste Eyraud.

Un fonds d’aide au paiement des loyers de 200 millions d’euros

Même constat du côté de la Fondation Abbé Pierre. Si la prolongation de la trêve hivernale accorde "un peu de répit aux personnes en situation d’expulsion, il faut que le gouvernement transforme l’essai, affirme le Délégué général adjoint de la Fondation Christophe Robert, sinon on ne fera que reporter cette épée de Damoclès. Ça sera une bombe à retardement". Pour la FAP, le gouvernement doit profiter de ce temps supplémentaire pour prévoir des solutions plus pérennes. "Si on ne fait que reporter ou échelonner les paiements des loyers, ça ne règlera pas le problème de fond puisqu’à un moment il faudra payer". La FAP réclame la création d’un fonds national d’aide au paiement des loyers et des charges. D’après son délégué général adjoint il faudrait 200 millions pour aider les précaires.
 

Une prolongation de la trêve jusqu’à l’hiver ?

Pour l’instant, le gouvernement n’a retenu l’idée d’un dispositif d’aide supplémentaire, ni d’une prolongation de la trêve. Interrogé ce jeudi matin sur cette possibilité, le ministre Julien Denormandie n'a pas tranché tout en n’excluant pas que les expulsions soient interdites tant que la crise continue. 

20 000 places d'hébergement ont été ouvertes depuis le début du confinement, notamment grâce à la réquisition de "milliers de chambres d’hôtel", a précisé le ministre Julien Denormandie. Au total, 180 000 personnes sont mises à l'abri par les services de l'État et les associations.