La cour d'appel avait prononcé un non-lieu pour les gendarmes ce jeudi. Ce nouvel élément a été constaté par l'AFP samedi.
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré en juillet 2016, considérant que leurs gestes avaient contribué à sa mort mais étaient restés dans le cadre de la loi, selon un arrêt dont l'AFP a eu connaissance samedi.
Au terme de sept années d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes avaient prononcé le 30 août 2023 un non-lieu pour les trois gendarmes qui l'avaient menotté dans un appartement à Beaumont-sur-Oise dans le Val-d'Oise. Le jeune homme noir de 24 ans était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.
Dans leur arrêt, les magistrats parisiens reprennent peu ou prou la dernière expertise médicale du dossier concluant que la mort du jeune homme a été causée, au terme d'une course-poursuite un jour de canicule, par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.
Les gendarmes exonérés de toute responsabilité pénale
Mais les juges d'appel exonèrent ensuite les gendarmes de toute responsabilité pénale.
Ils estiment d'abord que les militaires avaient des raisons suffisantes pour interpeller ainsi Adama Traoré, qui s'était auparavant soustrait à deux reprises, dont une fois grâce à un coup porté par une connaissance du jeune homme.
Pour la cour, les militaires devaient le "neutraliser immédiatement" pour éviter qu'il s'en prenne à eux ou s'échappe à nouveau.
Concernant la violence alléguée des gestes, l'hypothèse centrale défendue par les parties civiles d'un "plaquage ventral" de quatre minutes suivie d'autres manœuvres d'interpellations est écartée par les juges: ils estiment au vu des témoignages que l'interpellation a été bien plus prompte, avec un usage strictement nécessaire et proportionné de la force.
Au final, conclut la cour, "il ne peut en l'espèce être reproché aux gendarmes interpellateurs de n'avoir pas perçu dans le temps très bref de menottage (...) l'état d'hypoxie dans lequel se trouvait M. Traoré", diagnostiqué ultérieurement par des rapports médicaux versés à l'enquête. " En conséquence de n'avoir pas adapté les techniques d'interpellations mises en oeuvre", qui en outre "n'étaient pas proscrites à la date des faits", indique le rapport.
La cour d'appel écarte aussi les accusations de "non assistance à personne en danger" selon lesquelles les gendarmes auraient délibérément laissé se dégrader l'état d'Adama Traoré, qui a fait un malaise dans leur véhicule et qui est resté menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.
