Affaire Adama Traoré : non-lieu pour les gendarmes confirmé en appel

La cour d'appel de Paris vient de confirmer le non-lieu. La famille d'Adama Traoré annonce se pourvoir en cassation.

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille de cet homme noir mort en juillet 2016 s'est aussitôt pourvue en cassation, a appris l'AFP auprès des avocats des parties.

Cette décision "déshonore l'institution judiciaire", a commenté dans un communiqué Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille de la victime dans cette affaire devenue emblématique des accusations de violences et de racisme visant les forces de l'ordre.

"Cette affaire est loin d'être terminée car cette misérable décision fera l'objet d'un pourvoi en cassation et que la France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme",

Maitre Yassine Bouzrou

Avocat de la famille d'Adama Traoré


"Nous nous félicitons que la justice ait à nouveau reconnu la totale innocence des trois gendarmes dont nous savons les qualités humaines et professionnelles irréprochables", ont de leur côté indiqué Mes Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, avocats des militaires.

Une "absence d'élément matériel et intentionnel"

Au terme de sept ans d'enquête, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui avaient interpellé le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le jeune homme noir de 24 ans, décédé deux heures plus tard. La famille, qui dénonce de longue date la conduite de l'enquête, avait immédiatement fait appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Lors de l'audience à huis clos le 15 février, le parquet général avait demandé la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes, relevant "l'absence d'élément matériel comme intentionnel". Le ministère public s'appuyait sur le rapport de quatre experts belges en 2021, complété en 2022, qui  concluaient que la mort d'Adama Traoré avait été causée par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.

Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) au terme d'une course-poursuite, un jour où la température avait frôlé les 37°C.

Il avait été interpellé lors d'une opération visant son frère Bagui, suspecté d'extorsion de fonds.
Ses proches, emmenés par sa soeur Assa Traoré, accusent les militaires d'avoir causé sa mort. Ils accusent les gendarmes de n'avoir pas porté secours au jeune homme, qui avait fait un malaise dans leur véhicule et avait été laissé menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers.

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