Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes. Les juges reconnaissent néanmoins "un lien de causalité" entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) et sa mort. La décision sera rendue le 16 mai prochain.
La famille d'Adama Traoré avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, contestant l'ordonnance de non-lieu rendue le 30 août 2023 en faveur des trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme noir de 24 ans au terme d'une course-poursuite en juillet 2016. Adama Traoré était mort deux heures après dans la caserne de Persan dans le Val-d'Oise.
L'audience de la cour d'appel s'est déroulée le 15 février à huis clos. Dans ses réquisitions, consultées par l'AFP, le parquet général estime que "le lien de causalité est à la fois établi et suffisant pour dire que l'intervention des forces de l'ordre envers M. (Adama) Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de (son) état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c'est de manière secondaire, à la survenance de son décès".
Un lien de causalité entre l'interpellation et le décès
Le parquet général s'appuie sur un rapport, rédigé par quatre experts belges en 2021, et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée, en ce jour de canicule, par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans son interpellation par les gendarmes.
Les experts belges ont considéré, rappelle le parquet général, que "M. (Adama) Traoré, avant son interpellation souffrait d'une hypoxie sévère et un processus létal était déjà enclenché, lié à un coup de chaleur".
Selon les experts, souligne le parquet général, "de multiples facteurs ont conduit" à sa mort et "chacun des éléments contributifs au décès de M. (Adama) Traoré, pris isolément, n'était pas en soi mortel".
Les militaires "ont pris les mesures appropriées pour venir en aide de manière effective et bienveillante" à Adama Traoré, "eu égard à la connaissance qu'ils avaient d'une situation particulièrement complexe", a-t-il souligné.
Le parquet général a donc requis la confirmation du non-lieu, relevant "l'absence d'élément matériel comme intentionnel".
« C'est une première, et une grande avancée pour la famille Traoré, avant la décision qui sera rendue en appel, en mai prochain, sur l'ordonnance de non-lieu en faveur des gendarmes »
— Yassine BOUZROU (@BOUZROU1) February 20, 2024
Après 8 ans de mensonges judiciaires, il était temps…#AdamaTraore https://t.co/dxU4eVWNQQ
"Après huit ans de mauvaise foi judiciaire, la justice reconnaît enfin que l'interpellation violente des gendarmes a causé la mort d'Adama Traoré", a réagi l'un des avocats de la famille Traoré, Me Yassine Bouzrou. Mais selon lui, "si la chambre de l'instruction respectait la loi, les gendarmes seraient renvoyés devant une juridiction pour être jugés".
La décision de justice sera rendue le 16 mai prochain.
