L'élection d'Isabelle Muller-Quoy (REM) invalidée dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise

© Jean-Luc Hauser/ Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International
© Jean-Luc Hauser/ Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International

La décision du Conseil Constitutionnel d'annuler l'élection d'Isabelle Muller-Quoy (La République en marche) dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise, aux législatives de juin 2017 était assez prévisible. C'est la conséquence d'une clause d'inéligibilité de son suppléant

Par Christian Meyze

L'annulation d'une élection par le Conseil constitutionnel, dans la majorité des cas, est la conséquence d'un trop faible écart de voix associé à un recours d'un candidat malheureux qui argue d'une ou plusieurs irrégularités constatées.

Dans ce cas précis de la 1ère circonscription du Val-d'Oise, on est bien loin de ce cas de figure ! Au premier tour, Isabelle Muller-Quoy, candidate pour La République en Marche, était arrivée largement en tête, avec 35,93% des suffrages contre 17,75% à son challenger, le Républicain Antoine Savignat. Et le second tour l'avait élue avec 54,23%. Des scores sans ambiguïté donc.

Disposition du code électoral

Mais l'avocat Antoine Savignat avait décelé dès le début de la campagne, une "faille" dans le dispositif de son adversaire : le suppléant d'Isabelle Muller Quoy, Michel Alexeef, venait de terminer, en janvier 2017, son mandat de président du conseil de prudhommes de Pontoise. Et alors ...? direz-vous. Il se trouve que le Code électoral prévoit que les présidents des conseils de prud'hommes sont inéligibles dans toute circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin.

Comprenant qu'il y avait là une "occasion" de faire annuler l'élection, deux autres candidates, arrivées respectivement en troisième et quatrième position, Denise Cornet pour le Front National et Leïla Saïb pour la France Insoumise, avaient déposé le même recours.

Ce jeudi 16 novembre, le Conseil Constitutionnel n'a donc fait qu'appliquer la loi, en l'occurence, le code électoral. Il a "annulé l'élection, en raison de l'inéligibilité de Michel Alexeef".

Il y aura donc une nouvelle élection dans cette circonscription dans un délai maximal de trois mois. Mais les adversaires d'Isabelle Muller-Quoy doivent tout de même se souvenir que les électeurs, quand ils se sont exprimés sans ambiguïté, n'aiment guère que l'on remette leur choix en question.

Dans les autres décisions rendues ce jeudi, le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté les requêtes notamment contre les élections dans la 10ème circonscription de Seine-et-Marne, la 6ème de Paris.

A lire aussi

Sur le même sujet

SUIVEZ LES ELECTIONS SENATORIALES 2017 SUR FRANCE INFO

Journée de chasse en Seine-et-Marne

Près de chez vous

Les + Lus