Un avion de la compagnie polonaise Enter Air a été immobilisé pendant cinq heures mercredi à Roissy-Charles de Gaulle. La société n'avait pas payé 1,103 million d'euros d'amendes pour nuisances sonores. Une première, selon l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
C'est une information de l'Acnusa (l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : pollutions sonores et aériennes). Dans un communiqué elle déclare avoir procédé mercredi à une "saisie conservatoire" en immobilisant un appareil pour cause de nuisances sonores. Une première.
#Un avion immobilisé pour cause d'amendes impayées
"A 12H30 sur la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l'immobilisation d'un avion de la société Enter Air sur demande de l'Acnusa". Son immobilisation sur le tarmac "a duré plus de cinq heures jusqu'au paiement de la somme requise".Selon l'Acnusa, entre 2013 et 2014, la compagnie Enter Air "avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d'un million et demi d'euros, pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)".
Enter Air étant restée "sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l'Acnusa a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d'une somme de 1.103.300 euros", explique-t-elle.
# Un avertissement pour les autres compagnies
Interrogée par l'AFP, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a confirmé les faits. Les passagers ont été transférés vers un autre appareil qui stationnait à CDG et il n'y a pas eu de rupture de transport.L'Acnusa précise qu'elle n'exclut pas d'engager la même procédure à l'encontre d'autres compagnies, estimant que "le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires" doit se traduire par "le recouvrement effectif des amendes qu'elle prononce".
Depuis sa création en 1999, l'Autorité a instruit 7.631 dossiers et infligé 5.642 amendes à près d'un millier de compagnies aériennes pour un montant global de 45,354 millions d'euros, selon le communiqué.
