Colère ou angoisse pour les enseignants et les parents des enfants, la question de la carte scolaire revient au-devant de l'actualité chaque printemps avec son lot de mobilisations. Mais qui décide de l'ouverture ou de la fermeture d'une classe en maternelle ou en élémentaire ? Explications.
C'est l'Inspection académique qui est chargée de dessiner la carte scolaire dans le premier degré (maternelle et primaire) qui définit les écoles qui ouvrent de nouvelles classes et celles qui en ferment.
Le processus dure plusieurs mois et répond aux logiques de la carte scolaire.
Un processus en trois étapes
La carte scolaire est une estimation du nombre d'élèves par classe pour l'année suivante. Cette carte dépend des prévisions de population de la mairie. "On fait une moyenne qui nous permet d'avoir un nombre global qui n'est pas spécifique à une école en particulier. Par exemple, sur une école de 10 classes à 24 élèves par classe en moyenne, on estime l'effectif de l'école à 240 élèves", explique le rectorat de Créteil. Cette carte scolaire est mise en place par l'Inspection académique. Les fermetures et ouvertures de classes sont décidées par le directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN) à l'issue d'un processus en trois étapes.
"Lorsque la carte scolaire est connue, nous faisons des premières prévisions au mois de décembre. Les inspecteurs académiques prennent en compte les montées de cohorte, par exemple le nombre d'élève en CP qui passent en CM1. Ils se basent ensuite sur les prévisions de la mairie pour connaître le nombre d'élèves qui rentrent en petite section de maternelle. Les mouvements de population comme les déménagements des familles et la construction de nouveaux immeubles sont également pris en compte", poursuit le rectorat.
Au regard de ces données, l'Inspection académique décide en janvier de l'ouverture ou de la fermeture des classes selon la nécessité d'accueillir de nouveaux élèves ou le départ d'autres. "Cette première estimation est faite tôt dans l'année scolaire, car en mars les enseignants qui souhaitent changer d'école font leur choix pour l'année d'après et doivent donc connaître les prévisions pour chaque école à l'avance."
Ces prévisions sont ensuite affinées au mois de juin. "Nous avons des informations qu'au mois de juin. À la lumière de celles-ci, il peut arriver qu'une classe que nous avions prévu de fermer au mois de janvier soit finalement sauvée au mois de juin", précise l'académie de Créteil.
Une troisième et dernière étape a ensuite lieu au mois de septembre. "On passe du prévisionnel au réel avec un décompte concret des élèves inscrits dans l'établissement le jour de la rentrée pour s'ajuster à nouveau."
"Les parents prévenus en amont"
Selon le rectorat, en cas de fermeture de classe, les parents sont informés officiellement par l'Inspecteur de l'Education Nationale. "Dans un premier temps, la carte scolaire est proposée à l'ensemble des enseignants par l'Inspection académique lors d'une instance."
Si l'instance vote contre la proposition de carte scolaire, une nouvelle réunion est organisée quinze jours plus tard. "Les syndicats enseignants préviennent alors les parents en amont de cette instance officielle. Aucune décision n'est prise avant qu'elle ne se tienne", détaille-t-on au rectorat de Créteil.
De plus, au moment de la sortie de la carte scolaire, les représentants des parents d'élèves peuvent échanger avec l'Inspection académique.
