Mickaëlle Paty, sœur du professeur assassiné par un terroriste en octobre 2020, a décidé par la voix de son avocat de lancer un recours administratif contre la ville de Conflans-Sainte-Honorine, ville où son frère enseignait au collège du Bois d’Aulne.
Mickaëlle Paty attaque en justice la ville de Conflans-Sainte-Honorine. C'est le 27 décembre, une semaine après le verdict du procès de l’assassinat de son frère, que le recours administratif en responsabilité a été adressé à la ville de Conflans-Sainte-Honorine.
"Dans le cadre de son combat pour la justice et la vérité dans l’attentat contre son frère, Mickaëlle Paty a décidé d’engager la responsabilité de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine", est-il écrit dans le communiqué rédigé par son avocate, Carine Chaix en date du 14 janvier.
"Le procès de l’attentat terroriste contre Samuel Paty qui a abouti en décembre dernier à la condamnation des complices du terroriste et de ceux qui ont participé à l’attentat en tant que malfaiteurs terroristes, a confirmé que la mairie de Conflans-Sainte-Honorine avait manqué à ses obligations légales de sécurité sur son territoire", précise-t-elle dans ce courrier.
Dans ce document, Mickaëlle Paty met en avant la responsabilité du maire de la ville, Laurent Brosse. "Il est établi que le maire de Conflans-Sainte-Honorine avait été tenu informé de la gravité des menaces qui pesaient sur le collège du Bois d’Aulne et sur Samuel Paty. Malgré sa connaissance du péril, le premier magistrat de la Ville a pourtant délibérément refusé de mobiliser sa police municipale pour prévenir les risques bien réels d’incidents et d’attaques."
Obligation juridique
Mickaëlle Paty et Carine Chaix invoquent, pour appuyer ce recours administratif, le fait que le maire a une obligation juridique d’agir face à un péril. "Parce que le maintien de l’ordre public et de la sécurité sont la mission première de toute police municipale, le maire a une obligation juridique d’agir face à un péril. En l’espèce, le maire de Conflans-Sainte-Honorine a délibérément foulé aux pieds ses obligations de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité aux abords du Collège du Bois d’Aulne".
Absence de protection de la police municipale
Dans ce document, l'absence de protection de la police municipale est pointée du doigt. "Interrogé par des élus municipaux, le maire de Conflans-Sainte-Honorine a ainsi refusé de faire patrouiller sa police municipale aux abords du collège afin de prévenir tout risque sécuritaire".
Le recours insiste sur la dangerosité des menaces contre Samuel Paty et le refus du maire de lui fournir une escorte. "Invité par une élue à faire escorter Samuel Paty lors de son trajet domicile collège, le temps que les menaces de mort contre ce dernier se dissipent, le maire a catégoriquement refusé la mise en place de cette simple mesure de sécurité, et ce, malgré les risques avérés".
Enfin, l'avocate clôt son recours par la nécessité d'établir la responsabilité de la ville dans cet attentat. "Quand le besoin essentiel de sécurité a volontairement été négligé et qu’un attentat a été commis, il est nécessaire que cela soit reconnu ou jugé."
Contacté, Laurent Brosse n'a pas souhaité répondre à notre demande d'interview.