Une délinquance "modérée" mais une activité de justice "très soutenue". C'est le bilan judiciaire dressé par la cour d'appel de Versailles après la période des JO.
"Il n'y a pas eu de déferlante Jeux olympiques", a déclaré Jean-François Beynel, premier président de la cour d'appel, qui a salué la "très forte mobilisation" des effectifs concernés pendant la période, habituellement de plus basse intensité à l'occasion des vacances judiciaires. La juridiction de la cour d'appel de Versailles recouvre quatre départements: l'Eure-et-Loire (Centre Val-de-Loire), les Hauts-de-Seine, les Yvelines et le Val-d'Oise (Île-de-France).
Des "petites pointes très limitées" de délinquance spécifique aux Jeux ont été relevées, a poursuivi premier président de la cour d'appel. Parmi ces faits, a détaillé Marc Cimamonti, procureur général de la cour d'appel, des fraudes à la billetterie et des violences commises dans le périmètre des sites de compétition, par exemple. Mais aussi des troubles à l'ordre public et des infractions visant des personnes exerçant une "mission d'intérêt public", essentiellement des forces de l'ordre.
Entre le 24 juillet et le 14 août, 46 gardes à vue ont été menées en lien avec la compétition dans le ressort de la cour d'appel, selon les derniers chiffres de la direction des Affaires criminelles et des grâces (DACG). Parmi ces 46 personnes, 26 d'entre elles ont fait l'objet de poursuites pénales dont neuf en comparution immédiate. Deux autres ont bénéficié de mesures alternatives aux poursuites.Jean-François Beynel Beynel et Marc Cimamonti ont néanmoins rappelé que l'activité avait été élevée pendant l'été "en raison de la forte mobilisation des forces de sécurité intérieure".
Une liste de priorités pour la rentrée
Ils ont par ailleurs listé leurs priorités à l'occasion de cette rentrée judiciaire: réduire les délais des audiences correctionnelles ainsi que dans la justice civile. Même objectif concernant les cours criminelles départementales et les cours d'assises, dont l'audiencement est aujourd'hui "sinistré" selon M. Cimamonti. Généralisées en 2021 pour désengorger les cours d'assises, les cours criminelles départementales sont uniquement composées de magistrats professionnels. Elles jugent les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion - des crimes sexuels dans neuf cas sur dix.
Les deux magistrats se sont également inquiétés du manque de visibilité concernant les moyens supplémentaires inclus dans la loi de programmation adoptée fin 2023 -qui prévoit théoriquement d'arriver à un budget consacré à la justice de 10,7 milliards en 2027- en l'absence d'un nouveau gouvernement formé après les élections législatives du début de l'été.
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