Nettoyer les douches, servir des repas chauds, dératiser... Le tribunal administratif de Versailles a ordonné ce lundi à l'Etat de prendre "en urgence" douze mesures pour respecter les droits fondamentaux des détenus au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy dans les Yvelines.
Le tribunal administratif avait été saisi début avril par plusieurs organisations, dont l'Observatoire international des prisons (OIP), l'A3D et l'Ordre des avocats aux barreaux de Paris, de Versailles, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Meaux.
"Les requérants et les neufs parties intervenantes soutenaient que les personnes incarcérées au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy étaient détenues dans des conditions indignes et qu’elles étaient exposées à de multiples dangers objectifs et immédiats pour leur vie et leur intégrité physique et morale ainsi qu’à des atteintes à leur dignité et à leur vie privée", explique le tribunal administratif de Versailles dans un communiqué.
Elles demandaient à la justice 23 mesures afin de "sauvegarder la dignité des personnes détenues" à Bois-d'Arcy, qui vivent dans des conditions jugées "indignes".
Surpopulation carcérale
Les associations ont donc été partiellement entendues par la justice. Le juge des référés a estimé qu'"une atteinte grave et manifeste aux libertés fondamentales des personnes détenues était établie", entre autres à cause de la surpopulation carcérale : au 1er mars dernier, le taux d'occupation atteignait 152,5 %, selon le tribunal administratif. En effet selon la direction de Bois-d'Arcy, au 1er avril, la prison accueille 770 détenus pour 503 places effectives.
12 mesures à prendre d'urgence
Même si le juge a constaté des "efforts manifestes" de l'administration pénitentiaire depuis la visite en septembre dernier de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) comme une baisse du nombre des détenus ou des mises aux normes électriques, il donne un délai de 10 jours pour "contrôler la sécurité des risques incendies et d'hygiène alimentaire", et "respecter la dignité de la personne humaine" lors des fouilles.
Douze injonctions ont été faites à l'Etat. Elles concernent le respect de droits essentiels comme la sécurité, l'hygiène, les conditions d'accueil des détenus, l'état des parties communes, l'accès aux soins, ou les fouilles.
Parmi ses 12 mesures à prendre, on peut citer, le droit à avoir de l'eau chaude, de permettre un accès régulier à la douche, de contrôler la température des repas, de réparer les fuites d'eau, ou les fenêtres défectueuses des cellules, ou encore dératiser le centre pénitentiaire. Le juge demande également d’équiper les cours de promenades du centre pénitentiaire, d’un abri, de bancs et d’installations permettant l’exercice physique.
La présidente de l'association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), Me Juliette Chapelle, a salué une "décision mesurée" qui ordonne "l'essentiel".
Le SAF, le syndicat de France des avocats s'est également félicité de ma décision rendue par le tribunal administratif.
