Cet article date de plus de 8 ans

Logements sociaux: bientôt une nouvelle loi

Cécile Duflot présentera, mercredi, en conseil des ministres un projet de loi sur le logement social qui doit durcir la loi SRU
Le logement social en Pays de la loire
Le patrimoine locatif est estimé à 200.800 logements soit 5% du parc national, sur les 5 départements. PLus de 386.700 personnes sont logées soit 11% de la population totale.
Mais le bonnet rouge c'est Pornichet qui le porte. En 2011 l’Etat a sanctionné lourdement la commune avec  350 000 euros d’amende et en préemptant le foncier. Il fallait un exemple : l’Etat a choisi Pornichet. 217 logements sociaux devront être construits d’ici 2013.

Reportage Thierry Bercault et Dominique le Mée
Logements sociaux: les communes à l'index

Construire plus de logements sociaux
Ce texte doit apporter des modifications à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), qui oblige les villes de plus de 3.500 habitants à avoir au minimum 20% de logements sociaux. Ce seuil sera porté à 25%.

Une transition en douceur
Les communes devront atteindre le seuil de 25% en 2025, contre 2020 dans le dispositif actuel. Par ailleurs, si la demande de logement social reste faible sur leur territoire, certaines communes conserveront le seuil de 20%.

Un planning plus strict
Les planning de construction plus strict, composé d'objectifs à trois ans. De plus, le montant des sanctions financières en cas de non respect du quota de logements sociaux devrait être multiplié par cinq. Aujourd'hui, 927 villes paient 23 millions d'euros de pénalités, selon Le Parisien.
 
Faciliter la cession de terrains aux communes
Les villes en manque de logements sociaux pourront achter des terrains. Le foncier appartenant à l'Etat pourra être cédé aux communes à prix réduit, ou même offert. Cette mesure permettra de débloquer "environ 900 terrains sur l'ensemble du territoire français" et de construire "à peu près 110.000 logements"

Vente des terrains de l'Etat première  photographie à travers la France et la Région

 
Le logement social en pays de la Loire
200.800 logements
- 70 700 en Loire-Atlantique
- 57 800 en Maine-et-Loire
- 15 700 en Mayenne
- 37 000 dans la Sarthe
- 19 600 en Vendée
 Une localisation très majoritairement urbaine, à 88%
  73% des logements sont collectifs
 le patrimoine total représente 13,5% des résidences principales de la région
 Un tiers des logements ont été construits après 1985

386.700 locataires
- 135 660 en Loire-Atlantique
- 114 550 en Maine-et-Loire
- 30 400 en Mayenne
- 70 840 dans la Sarthe
- 35 220 en Vendée
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
logement