L'affaire remonte à octobre 2011 un homme de 36 ans était contrôlé positif au cannabis au volant de son automobile. Son avocat, Me Rouiller, n'a eu de cesse de défendre le fait que des traces ne caractérisaient pas une infraction.
L’arrêt rendu ce mardi par la cour d’appel d’Angers est, pour lui, capital. La loi ne stipule pas un taux limite, contrairement à l’alcool, mais prévoit des sanctions pour ceux qui prennent le volant « après avoir consommé du cannabis ". Il faut donc prouver la présence du THC, le Tétra-Hydro-Cannabinol, principale molécule active du cannabis, pour sanctionner un automobiliste. Cette décision risque de créer un précédent en matière de lutte contre la drogue au volant.
L’avocat général a annoncé son intention de se pourvoir en cassation
