La Cour de cassation a validé mardi toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika en décembre 1999, notamment celle de Total qui avait écopé de l'amende maximale soit 375.000 euros.
En outre, elle a condamné Total qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d'appel de Paris à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts, selon l'arrêt.
Les parties civiles saluent "une victoire totale"
Les parties civiles (collectivités locales, associations de protection de l'environnement) ont laissé éclater leur joie après la confirmation par la Cour de cassation de la responsabilité du groupe pétrolier Total et des trois autres condamnés en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika.
"C'est une victoire totale", s'est exclamée Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral, devant la presse après la lecture de la décision de la Cour de cassation.
Danielle Rival, maire de Batz-sur-mer, "fière de la justice française"
Danielle Rival, maire UMP de Batz-sur-mer, une des communes de Loire-Atlantique les plus touchées par la marée noire de l'Erika en 1999, s'est dite "fière de la justice française" mardi après la confirmation des condamnations pénales par la Cour de cassation.
"Je suis fière de la justice française au nom de tous les batziens, au nom de tous les Français", a déclaré Mme Rival, euphorique, dans sa mairie quelques minutes après avoir appris la nouvelle.
"Mon collègue le maire de Mesquer (autre commune très touchée en Loire-Atlantique, ndlr), Jean-Pierre Bernard (sans étiquette) m'a envoyé un SMS depuis Paris, j'ai crié de joie, je tremblais de partout, j'y croyais pas, c'est un combat de 12 ans et c'est une des plus belles journées de ma vie", a ajouté Mme Rival.
"Quand la catastrophe est arrivée je n'étais pas encore maire mais j'habitais à 300 mètres de la plage, j'ai fait partie des volontaires pour nettoyer et ce matin, vous voyez, en ouvrant la porte de chez moi, j'avais encore l'odeur dans les narines, comme beaucoup de batziens", a-t-elle souligné.
Bruno Retailleau, président du Conseil Général de Vendée, "un immense soulagement pour la Vendée"
Pour le président du CG85 "après la catastrophe écologique nous avons évité une catastrophe judiciaire. L’annulation de la procédure n’a pas eu lieu, contrairement à l’avis de l’avocat général. Le bon sens a triomphé sur les complexités et sur les subtilités juridiques : la France, qui a subi la pollution, était bien compétente pour juger de cette affaire." Bruno Retailleau estime cette décision fondatrice pour l'avenir.
Jacques Auxiette, le président du Conseil Régional des Pays de la Loire, "C'est une victoire totale"
Jean-Luc Bennahmias, député européen, "un soulagement qui appelle une réforme"
"Le soulagement n'est pas tant financier que juridique car un jugement contraire aurait ouvert une brèche dans le droit maritime. Depuis la publication de l'avis de l'avocat général demandant une annulation pure et simple de la procédure, nous étions inquiets: une annulation aurait fait jurisprudence ; elle aurait consacré l'impunité pour les pollueurs, et permis des affaires sans coupable, ni responsable".
L'avocat de Total évoque un recours devant la justice européenne
L'avocat de Total a évoqué mardi la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne après la validation par la Cour de cassation de la condamnation du pétrolier pour la marée noire qui avait suivi le naufrage de l'Erika en 1999.
"Les arrêts de la cour de cassation sont susceptibles de recours devant la cour européenne de Strasbourg notamment sur les respect des formes et du fond", a dit Me Soulez Larivière qui a précisé qu'il déciderait d'introduire ou non ce recours "après avoir étudié l'arrêt" de 300 pages.
"Ce n'est pas ce que nous souhaitions, c'est un échec aussi pour l'avocat général, c'est une situation très originale pour le droit", a-t-il dit, en allusion aux réquisitions du représentant du ministère public qui avait demandé que les condamnations soient cassées.
Selon lui, "la cour de cassation a trouvé une solution pour contredire le propre rapporteur de la loi française qui disait qu'il y avait une contradiction".
