La Cour de cassation a validé mardi toutes les condamnations pénales prononcées en 2010 dans l'affaire du naufrage de l'Erika, notamment celle de Total qui avait écopé de l'amende maximale, soit 375.000 euros.
La Cour de Cassation a confirmé les condamnations pénales dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Elle a en outre condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile
par la Cour d'appel de Paris, à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts, selon l'arrêt.
Cette décision de la Cour de cassation étaient très attendue des victimes, qui redoutaient une annulation des condamnations au motif que la justice française n'était pas compétente pour juger des responsabilités dans ce naufrage qui s'est produit en dehors des eaux territoriales françaises.
Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution, du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur. Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont une partie au titre de leur "préjudice écologique".
Les quatre condamnés s'étaient pourvus en cassation.
Au printemps, l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une "cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué", c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure.
La Cour a au contraire jugé que "plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle pour sanctionner un rejet involontaire d'hydrocarbures (dans la zone économique exclusive française) par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral".
L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'était pas financier, puisque Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait, 171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants, précisant que ces versements étaient "définitifs". Les parties civiles craignaient plutôt d'éventuelles répercussions juridiques, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. Aux yeux des collectivités, une cassation totale aurait signifié "l'impunité" pour les pollueurs. "L'hiver va arriver. Il va y avoir des tempêtes. On peut avoir de nouveau un bateau-poubelle parce qu'il y en a encore beaucoup, beaucoup, sur les eaux internationales", avait prévenu la maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), Danielle Rival.
Total, dont une sous-filiale a été condamnée lundi à Toulouse pour la catastrophe AZF, avait essayé de replacer le débat sur le strict plan du droit. "Les navires étrangers qui remontent de la pointe de l'Afrique jusqu'à Rotterdam" ne peuvent avoir "un régime juridique différent à chaque fois qu'ils croisent un pays qui a un droit sur la zone économique exclusive", avait maintenu son avocat, Me Daniel Soulez Larivière.
Avec l'AFP
