L'ancien ministre des Finances Jean Arthuis a estimé que les orientations prises par le gouvernement en matière de compétitivité étaient " mais le compte n'y est pas et les modalités sont illisibles".
Selon le sénateur de la Mayenne, "Les 30 milliards d'euros d'allégement des charges sociales, d'application immédiate (proposés dans le rapport Gallois, ndlr) sont ramenés à 20 milliards, sur trois ans, à raison de 10 milliards financés par un supplément de TVA effectif au 1er janvier 2014", note l'ancien président de la commission des Finances du Sénat. "En choisissant le crédit d'impôt, remboursable en 2014, au titre des charges sociales payées en 2013, le gouvernement demande aux entreprises de faire l'avance de trésorerie et s'oblige à définir un ciblage complexe ouvrant la voie, une fois encore, aux optimisations et aux contentieux qu'elles suscitent", souligne M. Arthuis.
L'annonce de la TVA augmentée un an avant sa mise en place
Le président de l'Alliance centriste dit également ne pas comprendre "l'annonce d'augmentation des taux de TVA plus d'un an avant leur mise en oeuvre". "Etrange façon d'activer la consommation, avant le 31 décembre 2013, en vue d'échapper à la hausse annoncée de la TVA !", dit-il. "Je doute que le flou déclenche le sursaut vital", juge le sénateur qui pointe cependant "quelques éléments positifs" dans le dispositif présenté par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault: "la hausse de la TVA n'est plus tabou, la nécessité de baisser les charges sociales est reconnue et les nouveaux taux de TVA (5, 10 et 20%) permettent des calculs rapides". "Le chemin est dessiné, il reste à faire mouvement sans attendre plus longtemps", proclame l'élu qui espère qu'"un jour viendra où il sera possible de parler de TVA sociale".
( source AFP )
