Le procès du groupe de traitement de déchets industriels Chimirec, qui avait été renvoyé en mai pour des raisons procédurales, se tiendra du 21 au 30 octobre 2013, a décidé mercredi le tribunal correctionnel de Paris.
Le groupe est accusé de fraude sur l'élimination d'huiles polluées aux PCB. Son PDG, Jean Fixot, et six de ses cadres ou ex-cadres doivent être jugés pour avoir éliminé de façon irrégulière ces huiles chargées en polychlorobiphényles (également
appelés pyralène) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006.
A l'ouverture des débats le 14 mai dernier, les avocats de la défense avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que le tribunal avait acceptée.
La défense de Chimirec avaient fait valoir que la législation en vigueur à l'époque des faits manquait de clarté et n'était donc pas conforme à la Constitution. Mais la Cour de cassation a refusé de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel.
Les audiences se tiendront les lundis, mardis et mercredis après-midi du 21 au 30 octobre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel.
