En ligne de mire pour Le sénateur centriste Jean Arthuis le crédit d'impôt pour la compétitivité inscrit dans le budget rectificatif 2012, il estime qu'il constitue "un maquillage inadmissible" des comptes.
L'ancien président centriste de la commission des finances écrit à Didier Migaud
Jean Arthuis a décidé de faire du budget de la France son cheval de bataille. A plusieurs reprises il es monté au créneau depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Cette fois, il s'attaque au crédit d'impôt qui sera discuté à partir de vendredi."Les employeurs détiendront une créance sur l'Etat qui ne leur sera remboursée que l'année suivante" et "le traitement ainsi retenu par le gouvernement allège considérablement le déficit de l'Etat", déclare l'ancien président de la commission des Finances dans un courrier qu'il a rendu public. "Comment peut-on admettre que les entreprises enregistrent une créance sur l'Etat sans que celui-ci s'oblige à constater, parallèlement, une dette du même montant?" interroge-t-il.
Le sénateur de la Mayenne sollicite l'"avis" de M. Migaud "face à ce qui constitue un manquement à l'exigence de sincérité", selon lui. "La référence au précédent constitué par le Crédit d'impôt recherche (CIR) ne peut servir de validation" car "les montants sont sans commune mesure (de l'ordre de 4 milliards)", assure-t-il.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité prévu par le projet de loi de Finances rectificative pour 2012, qui sera discuté à partir de vendredi en séance, est de 20 milliards d'euros. "Entériner une telle pratique serait admettre un retour en arrière, en contradiction avec les objectifs poursuivis par la Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF)", conclut Jean Arthuis.
