La directive "nitrates" contestée aujourd'hui par la Fnsea ne date pas d'hier, ni d'avant hier ! 20 ans d'atermoiements n'ont fait que rendre son application toujours plus urgente
C'est ministère de l'environnement qui a en charge la gestion des questions des pollutions agricoles. Et p as le ministère de l'agriculture. Ministère qui a trop souvent, par souci de tranquillité médiatique ou électoralisme, donné au monde agricole l'impression que l'on pourrait continuer longtemps de polluer sans payer !
Le ministère de l'écologie a donc dû réviser la carte de la délimitation des zones polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates dans les six bassins fluviaux de l'Hexagone, à la suite des poursuites engagées en février 2012 contre la France par Bruxelles.
Les grands bassins versants en danger
Ce sont les réservoirs ou collecteurs d'eau qu'il convient de préserver. Sans une observation scrupuleuse de leur qualité, la production d'eau potable sera de plus en plus difficile. Il en va de la qualité des terres agricoles comme de la qualité de l'eau qui coule à notre robinet.
Les bassins Adour-Garonne, Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse sont particulièrement concernés. Des arrêtés préfectoraux ont été signés en fin d'année, remettant à jour la liste des communes classées comme "zones vulnérables", c'est-à-dire dont les eaux sont polluées par des nitrates d'origine agricole ou sous la menace d'une telle pollution.
Une commune sur deux "vulnérable"
18.860 communes sont classées en "zone vulnérable", sur 36 000, soit une commune française sur deux, ce qui en fait 860 de plus qu'en 2012, indique le ministère, ajoutant que 440 communes avaient été déclassées et 1.300 intégrées au nouveau périmètre.
Ces «zones vulnérables» sont soumises à une réglementation spécifique, visant essentiellement les pratiques agricoles (période d'épandage, stockage des effluents, etc.) à l'origine de la pollution de cours d'eau et de nappes phréatiques.
Une accélération des actions pour l'environnement
L'objectif pour la France est d'échapper maintenant aux sanctions de la Cour de Justice européenne. Le nouveau classement, plus des actions renforcées devraient permettre d'éviter la sanction financière. En dizaines de millions d'euros.
Car depuis février 2012, sur la demande de la Commission de Bruxelles, la France fait l'objet de poursuites devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, pour n'avoir pas mis en œuvre des mesures efficaces contre la pollution des nappes phréatiques et des rivières contre les nitrates.
Depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir d'engrais agricoles mais, selon la Commission, la France ne s'y conforme toujours pas.
Une agriculture "forcément" plus verte
Le ministère de l'environnement s'engage à ce que le renforcement des actions soit fait en 2013 ! Alors forcément cela fait beaucoup d'un coup. Rattraper 20 ans de laisser faire provoque forcément des remous chez les agriculteurs qui vont devoir mettre en œuvre des pratiques agricoles plus compatibles avec le respect de l'environnement. Et conformes avec la nouvelle PAC voulue plus "verte" par Dacian Cioloş le commissaire européen en charge de l'agriculture. Et que devra transcrire, le ministère français de l'agriculture !
Le cas breton
Reportage dans la région championne du monde des algues vertes et de la prolifération des nitrates à cause de l'élevage intensif avec France 3 Bretagne.
