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Affaire Marina : l'Etat assigné pour “faute lourde”

La petite Marina, décédée en août 2009
La petite Marina, décédée en août 2009

Deux associations de défense des droits de l'enfant ont assigné l'Etat pour "faute lourde", estimant que si l'enquête pénale avait été effectuée correctement, Marina aurait pu être sauvée.

Par Fabienne Béranger

Marina Sabatier, 8 ans, est morte pendant l'été 2009 sous les coups de ses parents, condamnés le 26 juin 2012 à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Sarthe pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort.

Dix mois après le procès et la condamnation des parents de Marina, l'institution judiciaire doit répondre des négligences dans le suivi de l'enfant dont le signalement avait été classé sans suite par le parquet.
Affaire Marina : l'Etat assigné

L'audience dans cette procédure civile se tient devant le tribunal d'instance, juridiction compétente pour les litiges inférieurs à 10.000 euros. Les associations demandent la somme d'un euro symbolique et assignent l'agent judiciaire de l'Etat, rattaché au 13e arrondissement de la capitale où se tiendra l'audience.

"Nous estimons qu'une succession de négligences ont été commises qui traduisent l'inaptitude du service public de la justice et caractérisent une faute lourde de l'Etat", a expliqué  Me Clémence Witt qui défend l'association Innocence en danger aux côtés de Pierre-Olivier Sur.

Les débats du procès avaient montré comment les enquêtes sur les soupçons de maltraitances ont été laissées sans suite malgré des signalements auprès du parquet du Mans initiés notamment par la directrice de l'école. Une enquête de gendarmerie n'avait pas convaincu le parquet de poursuivre ses investigations.

"Les auteurs du signalement n'ont pas été entendus, les témoins et les parents pas convoqués, tout a été fait en dépit du bon sens", déplore Me Rodolphe Costantino pour l'association Enfance et Partage.
Il estime que cette affaire, par son écho médiatique, est l'occasion de "taper du poing sur la table" au nom de tous les cas de maltraitance d'enfants où "on
n'arrive pas à mettre en balance le principe de précaution et la peur de l'erreur judiciaire".

Pour Enfance et Partage, "il a été démontré que le Parquet du Mans avait pris une décision de "classement sans suite" sur la base d’une enquête préliminaire empreinte de négligences et de dysfonctionnements."

Durant le procès, les services sociaux, qui relèvent du conseil général, avaient également été mis en cause pour leur inaction. Une demande de mission d'information de l'Assemblée nationale relative aux dispositifs de prévention, d'alerte et de suivi de l'enfance maltraitée est en cours d'examen. Une plainte contre X au pénal pour non-assistance à personne en danger a également été déposée par une autre association.

Dimanche au Mans, une soixantaine de personnes ont assisté à une marche blanche en hommage à Marina.

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