Le porte-parole des "Cannabis social clubs", Dominique Broc, qui prône la dépénalisation du cannabis, a été condamné jeudi à Tours à huit mois de prison avec sursis et 2.500 euros d'amende pour détention et usage de drogue et refus de prélèvement d'ADN.
Dominique Broc est à l'origine du mouvement des Cannabis social clubs, des groupements d'adultes, "basés sur l'amitié" qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de "s'affranchir du marché noir", avait-il expliqué lors de l'audience devant le tribunal correctionnel, le 8 avril.
Ce jardinier de 44 ans avait été interpellé le 21 février, à son domicile d'Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire). Ce jour-là, les gendarmes avaient découvert chez lui 126 plants de chanvre et 26 g de cannabis. Il n'était cependant pas poursuivi pour "production de cannabis en bande organisée", un crime passible de 30 ans de réclusion, qui se juge devant la cour d'assises spéciale.
Dans le détail, Dominique Broc a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amendes pour usage et détention de cannabis, et à deux mois avec sursis et 500 euros pour le refus de prélèvement d'ADN.
Le procureur avait requis respectivement huit et deux mois avec sursis pour les deux délits.
"Je ne suis pas surpris par cette condamnation", a expliqué M. Broc, annonçant son intention de faire appel. "Et ensuite, on verra peut-être en cassation et devant la cour européenne des Droits de l'Homme", a-t-il ajouté.
Son avocat, Me Philippe Baron, avait plaidé à l'audience l'"acte de désobéissance civile", à l'instar de ce qu'avait plaidé en 1972 devant le tribunal de Bobigny l'avocate Gisèle Halimi en défendant le droit à l'avortement.
Dominique Broc est de nouveau convoqué le 2 mai devant la justice qui l'a assigné, avec 12 autres personnes, pour dissoudre la Fédération des cannabis social clubs, qu'ils avaient déclarée officiellement à la préfecture le 4 mars à Tours. Elle était parue au Journal officiel quelques semaines plus tard.
Dans la foulée, quelques Cannabis social clubs se sont également déclarés et certains sont parus au Journal officiel, notamment à Nantes et Aubusson (Creuse). Des procédures de dissolution sont déjà prévues par les tribunaux.
