Sept maires, dont trois officient en Pays de la Loire, ont déposé devant le Conseil d'État mardi une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 juin qui rappelle les obligations relatives à la célébration des mariages.
La circulaire de Manuel Valls rappelle quelles sont les autorités compétentes pour célébrer un mariage mais aussi les poursuites auxquelles s'expose un maire en cas de refus de célébration.
Qui sont ces maires en Pays de la Loire?
- Jean-Yves Clouet de Mésanger (Loire-Atlantique)
- Clotilde Lebreton de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire)
- Michel Villedey de Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire)
- Ils ont tous dans leur commune un couple homo ayant déposé un dossier ou ayant annoncé vouloir le faire.
- Ils sont soutenus par le collectif des Maires pour l'enfance, très engagé contre la loi Taubira.
- Ces édiles estiment dans leur demande que la circulaire a pour "objet de faire clairement pression et de chercher à impressionner les maires et adjoints (...) alors que très nombreux sont ceux qui ont clairement manifesté leur hostilité à un "mariage" qui n'en est pas un".
- Parmi les autres élus opposés, Xavier Lemoine de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Jean-Michel Colo, le maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), Philippe Gosselin de Remilly-sur-Lozon (Manche).
Quelle peine encourue par les élus qui refusent d'unir des couples homosexuels
- Le Code pénal prévoit une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
En marge d'un déplacement en Seine-et-Marne, Manuel Valls a redit mardi que "la loi de la République s'applique partout". "Il ne peut pas y avoir d'applications différenciées, car ce serait une rupture de l'égalité", a-t-il ajouté.
