La Ligue de Football Professionnel vient de décider de "surseoir à statuer" dans l'affaire Touré opposant le FC Nantes au SC Bastia.
Suite à cette décision, le FC Nantes va saisir le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le tribunal administratif de Poitiers, selon Jean-François Klatovsky, l'avocat du club : "Nous avons reçu aujourd'hui (jeudi) la décision de la LFP de surseoir à statuer, et nous allons donc saisir en fin de semaine ou en début de semaine prochaine le CNOSF et le tribunal administratif".
Selon le FC Nantes, la Fédération Française de Football (FFF) aurait dû, comme le prévoit le Code du sport, lui notifier par lettre recommandée la suspension de Touré, ce qui n'a pas été le cas.
La LFP a décidé de surseoir à statuer car "l'état de la procédure ne permet pas à la Commission (des compétitions, ndlr) de statuer définitivement sur la participation du joueur TOURE à la rencontre FC NANTES - SC BASTIA de la 1ère journée de championnat de Ligue 1 de la saison 2013/2014", selon le communiqué publié sur le site Internet du SC Bastia.
Fin août, la LFP avait d'abord mis sa décision en délibéré dans l'attente de celle de la commission supérieure d'appel de la FFF, qui a finalement jugé vendredi irrecevable l'appel formulé par le FCN.
Le CNOSF pourrait rendre sa décision de conciliation "le 15 octobre maximum", a estimé Maître Klatovsky, qui espère que le tribunal administratif rendra la sienne "avant fin janvier".
Le FC Nantes encourt la perte des trois points acquis contre Bastia lors de la première journée de L1 (2-0) en raison de la présence sur la feuille de match d'Abdoulaye Touré, entré en jeu à la 67e minute, alors qu'il était suspendu. Pour le moment, le bénéfice des trois points de la victoire reste acquis aux nantais.
La décision de la commission
"La Commission, reprise faite du dossier mis en délibéré en date du mercredi 28 août 2013, rappelant qu’il avait été procédé lors de la séance susmentionnée à l’audition de M. Jo BONAVITA, coordinateur sportif du SC BASTIA, assisté de Maîtres Olivier MARTIN, et Jean-André ALBERTINI, avocats, et d’autre part de Maître KLATOVSKY, avocat du FC NANTES,considérant la demande formulée par le FC NANTES de surseoir à statuer au regard de l’appel interjeté par le joueur Abdoulaye TOURE, de NANTES, de la sanction d’un match de suspension ferme à compter du 24 juin 2013 lui ayant été infligée par la Commission Fédérale de Discipline du 20 juin 2013, sanction objet de la réclamation formulée par le SC BASTIA,
considérant les arguments formulés en séance par le SC BASTIA s’opposant à une telle demande,
considérant que la Commission Supérieure d’Appel de la FFF a déclaré l’appel susmentionné irrecevable lors de sa séance du 5 septembre 2013,
considérant néanmoins que par courriel du 9 septembre 2013, Me KLATOVSKY, Conseil du FC NANTES, a indiqué que le FC NANTES entendait saisir le CNOSF et le Tribunal Administratif de Poitiers, suite à la décision rendue par la Commission Supérieure d’Appel de la FFF,
considérant dès lors que l’état de la procédure ne permet pas à la Commission de statuer définitivement sur la participation du joueur TOURE à la rencontre FC NANTES – SC BASTIA de la 1ère journée de championnat de Ligue 1 de la saison 2013/2014,
décide de surseoir à statuer".
