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Pollution de la Loire : la LPO déboutée contre Total

La LPO, la Ligue de Protection des Oiseaux, poursuivait Total pour préjudice écologique après la fuite de pétrole dans l'estuaire de la Loire le 16 mars 2008.

Total avait été condamné en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire à 300 000 euros d'amende, versés à 21 parties civiles, pour une fuite de 500m3 de fuel lourd, dont 180 s'étaient retrouvés dans l'écosystème très fragile de l'estuaire, lors du ravitaillement d'un navire le 16 mars 2008 à la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique).

En première instance, les préjudices matériel et moral avaient été reconnus au profit des parties civiles (la LPO avait obtenu 35.000 euros et le collectif Marée noire 15.000 euros), ces dernières s'étaient en revanche vu refuser par le tribunal de Saint-Nazaire le bénéfice du préjudice écologique.

La Cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement de janvier 2012 et jugé recevable la démarche de la LPO et d'une autre association, le collectif Marée noire. 
La justice a cependant débouté la LPO et Marée Noire en ce qui concerne le préjudice écologique. La LPO réclamait 400 000 euros à Total. Les juges ont débouté les associations estimant qu'elles n'avaient pas apporté la preuve d'un tel préjudice subi directement par elles.

En revanche, la justice a, pour la première fois, reconnu le droit pour des associations de se porter partie civile au nom d'un préjudice écologique, dont le bénéfice était jusqu'à présent réservé par la loi à l'Etat ou aux collectivités locales.


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