Cette garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires est à destination des parents isolés. Elle sera expérimentée dans quatorze départements avant d'être généralisée à l'ensemble du territoire français.
Cette annonce vient d'être faite jeudi par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.
Cette expérimentation sera lancée dès l'adoption du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui doit être examiné par les députés en janvier.
Son extension au reste de la France est prévue "dans 18 mois", a dit la ministre, en visite au siège de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Garonne.
"De plus en plus de couples se séparent", a souligné Mme Vallaud-Belkacem et "dans 40 % des cas, la pension alimentaire n'est pas versée ou versée irrégulièrement".
"L'après-séparation est un moment très difficile, en particulier pour les parents isolés, qui doivent jongler avec une activité professionnelle, la prise en charge de leurs enfants et des difficultés considérables, a-t-elle dit. Les pouvoirs publics se doivent de venir les soulager, les aider, notamment pour faire face à ces impayés de pensions alimentaires trop nombreux".
C'est la CAF qui se substituera au parent défaillant dès le premier mois pour verser une allocation. Le parent isolé aura droit à une pension alimentaire minimale, équivalente au montant de l'allocation de soutien familial (90 euros à ce jour). Puis la CAF se retournera contre le débiteur et pourra effectuer des saisies sur les prestations familiales du mauvais payeur.
D'ici 2017, l'allocation de soutien familial sera portée à 120 euros par mois.
"Ce sont 350 millions d'euros qui iront aux mères isolées", selon le ministère qui entend "participer à la lutte contre la pauvreté des enfants qui se concentre dans les familles monoparentales".
La garantie contre les impayés de pensions alimentaires devrait être d'abord expérimentée dans les départements suivants : Aube, Charente, Corrèze, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Haute-Marne, Hérault, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Nord, Rhône, Seine-et-Marne et Territoire-de-Belfort.
Avec AFP
