Nantes : bientôt métropole de droit commun

© Stéphane Ménoret / ville de Nantes
© Stéphane Ménoret / ville de Nantes

L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi après-midi, après le Sénat le matin, le projet de loi sur la décentralisation qui crée une douzaine de métropoles, dont celle de Nantes

Par Christophe Turgis

Les métropoles de droit commun

En dehors de Paris, Lyon et Marseille qui ont des statuts particuliers, le projet de loi rend automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400.000 habitants.
Seront ainsi créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à
la métropole de Nice, la seule actuellement existante.


Des conseillers élus au suffrage universel

Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets.
Une partie des conseillers métropolitains seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020, y compris pour Paris, Lyon, Marseille, selon des modalités à définir ultérieurement.


Le rétablissement de la clause de compétence générale

Cette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d'agir dans tout domaine d'intérêt local si elle le juge nécessaire. Limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy, elle est rétablie pour les départements et les régions.
Pour la mise en oeuvre de certaines compétences nécessitant l'intervention de plusieurs collectivités territoriales seront désignées des collectivités chefs de file.


La mise en place de conférences territoriales de l'action publique (CTAP), composée d'élus des différentes collectivités territoriales et intercommunalités, est instituée dans chaque région pour forcer à l'organisation des compétences à ce niveau territorial.

Les stationnements interdits seront dépénalisés, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV.

Les communes et intercommunalités pourront instaurer, une taxe, d'un montant maximal de 40 euros par an et par habitant, "pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations", domaines qui relèveront de leur compétence.









AFP  le 19/12/2013 15:58:55



Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur les métropoles


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