Angers : il contestait l'annulation de son permis depuis 5 ans, la justice lui donne finalement raison

Un chauffeur routier contestait la perte de ses points et l'annulation de son permis de conduire devant le tribunal correctionnel d'Angers ce jeudi après-midi. Les infractions qu'on lui reprochait étaient commises par d'autres conducteurs. Il a finalement obtenu la relaxe.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Sa détermination aura finalement finit par payer

En 2009, ce chauffeur routier dans une société d'enseignes lumineuse de l'agglomération angevine a été surpris d'apprendre à la suite d'un contrôle routier, qu'il n'avait plus de points sur son permis de conduire.Il découvre que 4 infractions antérieures lui sont reprochées, alors qu'il n'était pas le conducteur. Trois d'entre elles, ont été commises dans le cadre de son travail par un autre collègue. Mais son entreprise le désignait par erreur sur les procès-verbaux. L'homme a eu des retraits sur salaires pour payer les amendes, dont il était remboursé.

Les points ont, quant à eux été retirés

Son épouse a également admis une dernière infraction pour excès de vitesse. Elle s'est pourtant acquittée de l'amende mais c'est le mari qui était inscrit comme étant le premier chauffeur sur la carte grise. Et une fois les PV réglés, les infractions ne peuvent plus être contestées.
Depuis 5 ans, et malgré les recours, l'infortuné chauffeur contestait cette annulation de permis de conduire et continuait de rouler, avec le soutien de son employeur. Son avocat avait même demandé à saisir le Conseil constitutionnel.

Ce jeudi après-midi, le tribunal correctionnel d'Angers a finalement conclu à l'illégalité de la décision de l'administration.
L'infortuné chauffeur pourra donc retrouver ses 12 points et son papier rose.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information