L'association Des ailes pour l'Ouest favorable au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes a déposé une plainte contre X pour, notamment, "entrave à la liberté du travail" et "menaces", délits punis de peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000€ d'amende.
Cette initiative fait suite à la réception par une trentaine d'entreprises susceptibles de participer à des appels d'offres, d'un mail leur promettant mille tracas s'ils tentent de participer au chantier de l'aéroport : destruction de matériel, intrusion dans les systèmes informatiques, dégradations de locaux, intimidation de salariés.
Dans ce courrier électronique on peut lire notamment : "les pertes dont les autres entreprises liées à ce projet furent précédemment l’objet : interruption de travail, dégradation, harcèlement téléphonique, incidents, sabotages, délits et perturbations, bris de matériels, vol de matériels, visites nocturnes, harcèlement du personnel, destruction systématique, actes de vandalisme, sabotages, inscription sur la porte du domicile d’un dirigeant « on t’a trouvé » et envoi à celui-ci d’un cercueil".
Face à ces menaces entravant la liberté de travailler et inadmissibles dans un État de droit, l’association Des Ailes pour l’Ouest, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République de Nantes :
-au titre de l’atteinte à la liberté du travail
L’article 433-11 du Code pénal : « le fait de s’opposer, par voie de fait ou violence, à l’exécution de travaux publics ou d’utilité publique »
L’article 431–1 du Code pénal : « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail »
-au titre des menaces
À titre principal l’article 322–13 du Code pénal : "la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration"
à titre subsidiaire : article 222–18 : "la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes"
Dans cette plainte, l’association demande au procureur de faire procéder à une enquête permettant d’identifier le ou les auteurs des menaces, rédacteurs, inspirateurs des messages et les auteurs des voies de fait, de les poursuivre.
