Drame du marché de Noël de Nantes : l'auteur présumé pourrait être pénalement irresponsable

C'est la menace qui pèse dans cette affaire. L'état psychiatrique du suspect conditionnera les suites de l'instruction. Le préfet mercredi dernier a décidé son hospitalisation d'office.

Ce que dit la loi

N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »

Dit l'article 122-1 du code pénal dans son premier alinéa. En clair, est déclaré irresponsable pénalement la personne si au moment des faits son état psychique ou neuropsychique a aboli son discernement. 
Seulement, comme l'explique l'avocate Juliette Daudé, "l’auteur des faits infractionnels souffrant d’une maladie mentale ayant entraîné, au moment des faits, un trouble uniquement partiel de sa capacité de discernement, devra répondre de ses actes devant les juridictions de jugement.
L’altération de la capacité de discernement de l’auteur n’entraînera donc pas une abolition de sa responsabilité mais une atténuation de celle-ci." Si c'est le cas, l'auteur présumé de l'accident du marché de Noël reste bien juridiquement responsable et pourrait être renvoyé vers les Assises. L'altération du jugement étant distinguée à l'abolition de tout jugement.


On voit donc bien poindre la bataille d'experts et des avocats pendant l'instruction, voire pendant le procès de l'affaire du drame du marché de Noël de Nantes. La jurisprudence en la matière laisse généralement l'instruction suivre son cours. L'irresponsabilité pénale est jaugée, la plupart du temps, par la Cour d'Assises et par son président. Ainsi, les jurés en Corse ont reconnu coupable le jeune homme accusé d'avoir tué par balles ses parents et ses deux frères près d'Ajaccio en 2009,  mais il a été acquitté car irresponsable pénalement. Acquitté, son avenir n'a plus dépendu des juges mais des psychiatres, se sont eux qui ont eu à décider de la durée de son hospitalisation.

Hospitalisation d'office

Sébastien Sarron a été examiné au service de réanimation du CHU de Nantes. Le Préfet a décidé de l'interner d'office en psychiatrie. Le suspect n'est pas en état d'être interrogé, ni de suivre une garde à vue dans le cadre de l'enquête ouverte pour assassinat et tentative d'assassinat. L'homme après avoir percuté 11 personnes s'est porté 9 coups de couteau à hauteur du thorax.

Il n'a jamais été suivi par un psychiatre, sa soeur Loëticia dans Le Parisien, expliquait "ce que mon frère a commis est tout bonnement monstrueux. Mais moi, je sais que mon frère n'est pas un monstre. L'une des personnes percutées par mon frère est décédée. C'est ma faute, j'aurais dû faire interner Sébastien. Je m'en voudrai toute ma vie." 

Les actes présumés du suspect ont il été commis avec un jugement "totalement" ou" partiellement" aboli par ses troubles psychiques, à la justice de nous le dire.