Michel Amiot vient d'obtenir gain de cause auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Verbalisé pour stationnement abusif de son Solex dans le Rhône, alors qu'il habite à Aizenay en Vendée, l'Etat lui réclamait 75 euros.
En novembre 2013, Michel Amiot qui habite en Vendée avec son Solex, reçoit une amende de 75 euros pour "Stationnement abusif sur la voie public au-delà de sept jours". Problème : le procès verbal a été dressé dans la commune de Vourles dans le Rhône. Une commune située à 665 kilomètres de chez lui et dans laquelle il n'a jamais mis les pieds.
Sur les conseils de la Police Municipale d'Aizenay, il adresse un courrier, avec accusé de réception, à l'officier du Ministère public au tribunal de Lyon. L'accusé de réception lui revient et puis... plus de nouvelles de l'affaire.
Le 10 février 2014, il reçoit un avis d'opposition administrative bloquant sur son compte bancaire la somme de 75 euros auxquels s'ajoutent 7,50 euros de frais au motif qu'il n'a pas payé l'amende.
Il fait donc appel à Daniel Merlet, responsable de l'Andevi, l'Association Nationale de Défense des Victimes d'Injustices, devenue depuis la FNEC (Fédération Nationale d'Entraide aux Conducteurs).
Ensemble, ils rencontrent Maître Rémy Jausseaume, l'avocat de l'association, le 21 février 2014. Il leur explique que Michel Amiot aurait dû recevoir un premier avis avant qu'il puisse s'expliquer.
Début mars 2014, ls décident alors d'envoyer deux courriers : l'un au Défenseur des Droits, Dominique Baudis à l'époque, en charge de "veiller au respect des droits et libertés". L'autre courrier est envoyé à la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En attendant la suite de l'affaire, Michel Aliot règle les 75 euros d'amende.
Le 3 avril 2014, il reçoit un courrier officiel l'informant que l'affaire est classée, il est remboursé le 2 mai suivant.
Mais l'avocat de l'Andevi lui conseille de ne pas en rester là et de réclamer des dommages et intérêts. Il y a quelques jours, l'Etat, alerté par la CEDH, lui a donc proposé un arrangement à l'amiable.
Michel Amiot devrait ainsi obtenir 1 500 euros de dommages et intérêts. Il n'a pour le moment rien touché mais il a reçu un papier l'informant de la décision de l'Etat français.
Le reportage d'Olivier Quentin, Frédéric Grunchec et Dominique Boutmin
