La ministre de l'écologie Ségolène Royal a proposé ce lundi à l'antenne de BFMTV/RMC l'organisation d'un référendum local sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, pour Les Ailes pour l'Ouest, le débat a déjà eu lieu
"Dans le cadre de la réforme des procédures que je suis en train de réaliser, il y aura la possibilité pour les maîtres d'ouvrage de recourir à un référendum. Pourquoi pas sur Notre-Dame-des-Landes, comme sur les autres sujets ?"
Le président François Hollande avait annoncé début janvier que lorsque "les recours seraient épuisés, le projet" d'aéroport à Notre-Dames-des-Landes, près de Nantes, serait "lancé".
En décembre, le Premier ministre Manuel Valls avait plaidé pour la construction de l'aéroport après la mi-2015, une fois épuisés les recours. Une déclaration qui avait, semble-t-il, surpris Ségolène Royal.
Le Premier ministre "a dit: les travaux seront engagés lorsque les procédures autoriseront ces travaux. Les procédures sont en cours", a rappelé lundi Mme Royal, soulignant qu'il y avait toutefois plusieurs recours engagés.
"Ouvrons les choses, au lieu de toujours se figer dans des postures, dans des conflits. Décompressons, ouvrons le jeu de la société, permettons que les gens s'expriment, faisons confiance à l'intelligence humaine, au dialogue démocratique, à la démocratie participative", a-t-elle lancé, à l'appui de sa suggestion d'un référendum.
Le débat a déjà eu lieu pour les pro-aéroport
L’aéroport de Notre Dame des Landes s’est construit dans le cadre de procédures réglementaires nombreuses et précises : débat public en 2003, enquête publique et Déclaration d’Utilité Publique.Les majorités successives des Régions Bretagne et Pays de la Loire, des agglomérations de Nantes, Rennes, Saint-Nazaire, La Baule, des départements de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine ont toutes voté en faveur du projet.
Et de rappeller les 34 votes du Conseil Economique, Social et Environnemental représentant toutes les composants de la société civile, dont le dernier à plus de 80%.
Alain Mustière le président des Ailes pour l'Ouest rappelle encore que : "c’est un projet relancé par Dominique VOYNET qui a été soutenu par 3 Présidents de la République, 6 Premiers Ministres successifs quelles que soient leurs sensibilités. C’est un projet qui a été déclaré conforme par la commission européenne à Bruxelles le 20 mars 2013 parce qu’il est situé en dehors de toute zone Natura 2000, contrairement à l’aéroport actuel situé proche d’une zone Natura 2000 et que l’ensemble des espèces protégées n’est pas menacé et se retrouve dans d’autres endroits du département."
Une commission du dialogue a mené plus de 100 entretiens de décembre 2012 à juin 2013 et confirmé la nécessité du transfert. Plus de 100 recours des opposants ont été déboutés par les juridictions Françaises et Européennes.
Après avoir adressé aux Ailes pour l'Ouest un courrier réaffirmant l’engagement de l’État, le premier ministre a confirmé dans Ouest-France le 18 décembre dernier que "l’aéroport serait lancé dès les recours du tribunal administratif au Premier semestre". Le Président de la République a confirmé sur France Inter le 5 janvier que l’aéroport se ferait dès que les recours seraient jugés.
Alain Mustière, demande désormais au vu de ces éléments que "l’État tienne ses engagements. Les palabres n’ont que trop duré. Il est temps de siffler la fin de la récréation, d’évacuer la ZAD, et de lancer ce projet si structurant pour le Grand Ouest" !
La réaction virulente de Jacques Auxiette
Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire, et du Syndicat Mixte aéroportuaire, réagit aux propos de Ségolène Royal, Ministre du développement durable et de l’écologie, ce matin sur BFMTV/RMC.Concernant le transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le sujet n’est pas aujourd’hui celui de la forme de la consultation démocratique, qui a déjà eu lieu (durant l’enquête publique, et surtout durant l’année entière de travail de la Commission du dialogue, qui a réalisé de multiples auditions, rencontres, études d’experts, etc….).
Pour Jacques Auxiette, "la question aujourd’hui est simple : est-ce que le Tribunal Administratif va valider les arrêtés qui autorisent le début des travaux ? Ce qui importe, c’est le respect des règles de droit".
"Sur le fond, je trouve assez curieuse cette méthode d’une Ministre qui réunit une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et donne ses conclusions personnelles avant même que cette Commission ait achevé ses travaux et remis ses préconisations. Si la conclusion était pour l’avenir de bouleverser le processus de déclaration d’utilité publique en France, le législateur devra s’en saisir. Mais dans l’état actuel du droit, le maître d’ouvrage (l’État), ne peut pas organiser juridiquement un référendum en Loire-Atlantique".
"La sagesse sur ce dossier, à laquelle nous aspirons toutes et tous, est d’attendre sereinement la prochaine décision du Tribunal administratif qui clôturera ainsi la procédure engagée. Pour le reste, c’est avec beaucoup d’attention et d’intérêt que je prendrai connaissance des conclusions de cette Commission spéciale d’ici fin juin…. Je me tiens d’ailleurs à sa disposition pour présenter, l’état des réflexions menées au sein du Think Tank installé à Fontevraud* en décembre dernier sur les questions de légitimité et d’autorité de l’action publique".
Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes fait l'objet depuis le début des années 2000 d'une intense bataille juridique menée par les opposants à sa construction qui ont jusqu'à présent perdu toutes leurs actions en justice.
