À la suite de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, Vinci demandait une indemnité à l’État. La justice a dit non, mais laisse la porte ouverte à de possibles indemnisations
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Vinci, qui réclamait une forte indemnité à l’État, pour avoir dû abandonner le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
Détenue à 85 % par le groupe français du BTP Vinci, la société AGO (Aéroports du Grand Ouest) réclamait près de 1,6 milliard d’euros. Elle estimait que l’abandon, en janvier 2018, par le gouvernement de l’époque, d’une convention, conclue par AGO et l’État pour la concession d’aéroports — dont celui de Notre-Dame-des-Landes- était "irrégulière".
À lire : Notre-Dame-des-Landes, le rapport des médiateurs pointé du doigt
Droit à une indemnité
La Justice a donc rejeté cette demande, mais le tribunal estime que "cette résiliation pour ces motifs ouvre droit à une indemnité couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner".
"Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement : le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique", dont un nouvel appel d’offres a été lancé en décembre pour son réaménagement.
Dès 2019, la ministre des Transports Élisabeth Borne avait indiqué que l’État négociait avec Vinci une indemnité, ce que Vinci avait formellement démenti.
Un projet, emblème des luttes socioenvironnementales
Né dans les années 1960 et relancé en 2000, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, est depuis devenu un emblème des luttes environnementales en France.
Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France, dont ceux de Rennes Bretagne et Nantes-Atlantique.
