Le groupe Vinci réclamait à l'Etat prés d'1 milliard 600 000 euros de compensation suite à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Le tribunal administratif de Nantes vient de dire non à cette demande.
Il n'y a pas de "faute de l'Etat" dans le dossier de l'abandon du projet de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, c'est en substance la décision du Tribunal administratif de Nantes ce mercredi 10 avril 2024.
"La résiliation de la concession (de l'aéroport) est justifiée par des motifs d'intérêt général" explique dans son jugement le tribunal administratif de Nantes cité par l'Agence France Presse.
Cependant, le tribunal estime que "cette résiliation pour ces motifs ouvre droit à une indemnité couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner" toujours selon la même source.
Le montant de cette indemnité est conditionné à la désignation du futur concessionnaire de l'actuel aéroport.
Le tribunal devra "notamment tenir compte des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique" détaille le tribunal administratif de Nantes.
Un nouvel appel d'offres a été lancé au mois de décembre 2023 pour le futur concessionnaire de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
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