Angers : confirmation d'une peine de prison pour l'ancien dirigeant du SCO

Willy Bernard au Palais de Justice d'Angers en 2014 / © Josselin CLAIR / Maxppp
Willy Bernard au Palais de Justice d'Angers en 2014 / © Josselin CLAIR / Maxppp

Willy Bernard a dirigé le SCO d'Angers de 2006 à 2011. En Mars 2014 le tribunal correctionnel du Mans l'avait condamné pour fraude fiscale, à deux ans de prison ferme. La chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté son pourvoi. Il ira en prison. 

Par Evelyne Jousset

Depuis 2014 l'homme d'affaire a tenté, à force de pourvois, de passer outre la condamnation de 2014. Aujourd'hui toutes les voies légales ont été explorées. Il avait contesté la condamnation de 2014, la cour d'appel l'avait confirmé voire alourdi en ajoutant une interdiction de gestion de trois ans. Ultime recours la chambre criminelle de la our de cassation a confirmé les condamnations. 

Coupable de fraude fiscale depuis 2012
Willy Bernard, doit plus d'un millions d'euros au fisc. Il a dissimulé volontairement à l'administration fiscale des centaines de milliers d'euros de revenus et de plus-values réalisées sur des ventes de parts, alors qu'il dirigeait encore la société AB Fenêtres, liquidée depuis. Il a déjà été condamné en mars 2012 pour des faits de même nature... "Cette volonté de dissimulation de revenus aux services fiscaux n'est pas nouvelle", avait relevé la cour d'appel.

Selon l'administration fiscale, "la répétition sur plusieurs années de ce type d'agissements délictueux témoigne d'un ancrage persistant de l'intéressé dans une délinquance à coloration économique et financière",

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