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Éolien offshore : l'amendement proposant une renégociation des projets rejeté par les sénateurs

Illustration / © BERND WUESTNECK / DPA / AFP
Illustration / © BERND WUESTNECK / DPA / AFP

Le projet du gouvernement inquiétait les élus ligériens : les projets de parcs éoliens au large de Saint-Nazaire et de l'Île d'Yeu auraient pu être renégociés, voire annulés. Rejeté par les sénateurs, il peut encore être proposé par un parlementaire en commission paritaire mixte.

Par Simon Auffret

La levée de boucliers en Normandie, en Bretagne et dans les Pays de la Loire a convaincu les sénateurs. Mercredi soir, ils ont largement rejeté en commission spéciale un  amendement visant à permettre la renégociation des tarifs de rachat de l'électricité produite par six parcs éoliens - voire l'annulation de ceux-ci. Situés du Tréport, en Normandie, jusqu'au large de l'Île d'Yeu, en Vendée, ils devraient tous sortir de mer dans le début des années 2020.

Peu convaincus par les arguments du gouvernement, les élus locaux sont montés au créneau pour faire annuler l'amendement. L'amendement fait partie d'un projet de loi pour un "État au service d'une société de confiance". Son examen au Sénat a permis pour la première fois d'appliquer sur une partie des articles la nouvelle procédure de législation en commission mise en place par la Haute Assemblée, au moment où le gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle.

Cette procédure conduit à ce que le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La séance plénière de son côté est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission. Le rejet de l'amendement, mercredi soir, devrait donc enterrer le projet. Sauf si celui ci refait son apparition lors de la commission mixte paritaire - entre l'Assemblée nationale et le Sénat - qui doit se mettre d'accord sur une version commune du texte.

 

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