43000 euros à rembourser pour le vigneron bio

En mai 2003, un agriculteur épand dans son champ un herbicide qui pollue les vignes voisines

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Maine et Loire : des pesticides dans le bio

Un viticulteur a vu sa parcelle polluer aux pesticides suite à un épandange dans un champ voisin. Dédommagé, l'assurance de la partie adverse lui réclame désormais 43000 euros

Sous l'effet conjugué du vent et de la chaleur le produit touche plusieurs hectares de terre appartenant au viticulteur bio. Et met en péril sa récolte...
A cause de cette pollution chimique, Yves Freulon perd sa certification bio et finalement sa clientèle...

En 2008, le tribunal d'Angers évalue son préjudice à 228 218 euros.

Un montant révisé par la cour d'Appel en 2009 : 188 177 euros sont accordés au viticulteur.

Ce jeudi , le viticulteur se retrouvait assigné devant le tribunal d'Angerspar l'assureur de la partie adverse  pour rembourser le trop perçu. Il devra donc rembourser 43000 euros.

Depuis 2008, l'exploitation liquidée est à l'abandon. Les vignes arrachées ou revendues...
L'agriculteur, qui concède son erreur, a été condamné à verser des indemnités.
Mais son assurance a, depuis, fait appel de la décision. Et c'est le vigneron, désormais retraité, qui doit rembourser un trop perçu de 43 000 euros.

Mercredi, Groupama, l'assureur, se refusait à commenter une décision de justice.


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