Décédé depuis 16 ans, il reçoit des PV

L'Association vendéenne de Défense des Victimes d'injustice dénonce un nouveau cas de pv aberrants.

L'Andevi, l'Association Nationale de Défense des victimes d'Injustice, qui est basée en Vendée, soulève un nouveau cas de PV injustifiés, parfaitement ubuesque.
Un homme décédé en 1996 a reçu des PV pour des excès de vitesse, qui concerne un véhicule hors d'usage, et vendu depuis belle lurette.

L'association a été alertée par la famille, qui a déjà fait des démarches auprès du CACIR, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions, mais sans résultats probants : "écrivez et contestez" a répondu le Centre.  

Francine, la veuve de l'ancien propriétaire du véhicule, âgée de 81 ans, a reçu deux PV pour excès de vitesse. L'un du 30 janvier 2012, l'autre du 30 mars 2012.

Deux infractions constatées au même endroit, à Saint-Sornin Leulac, dans la Haute-Vienne.

Le véhicule flashé est un camion portugais ! Dont la plaque portugaise porte le même numéro que la Renault 4L de la personne décédée. 

Il y a erreur, c'est une évidence, ça saute aux yeux !
Mais le problème, c'est que les procédures administratives sont automatisées, et que réparer ce genre d'erreur n'est pas simple. Même si les pouvoirs publics ont modifié la réglementation en ce qui concerne l'émission des avis de contravention pour les véhicules dont la cession a été déclarée.

L'association a pris en main ce nouveau dossier pour éviter les tracas à la famille.
Un courrier a été envoyé au ministre de la justice. L'affaire est en cours.
En lire plus sur le site de l'Andevi.