La décision du tribunal des Sables-d'Olonne (Vendée) pourrait avoir d'importantes répercussions à l'échelle nationale.
Les résidents du Tropicana dans leur droit
Le juge des référés des Sables d'Olonne a donné raison à 67 propriétaires de mobil homes. Ils refusaient le contrat imposé par le nouveau gérant de leur camping, contrat jugé abusif...
Le camping Tropicana à Saint-Jean-de-Monts (Vendée) était attaqué par ses résidents qui jugent son nouveau réglement intérieur inadmissible. Dans cette affaire, le juge des référés a tranché.
Le port obligatoire d'un bracelet destiné à identifier les vacanciers et qui cristallisait la contestation, a été considéré comme une atteinte à la dignité humaine par le tribunal.
Le juge a estimé que cette pratique était une "violation de leur droit au respect de la dignité de leur corps".
Le magistrat est donc allé dans le sens de l'avocat des résidents qui dénonçaient des pratiques "dégradantes" et même "inhumaines".
Des bracelets très "en vogue"
Ces petits bracelets dits "d'identification" qui consituaient la principale pomme de discorde de ce procès, sont utilisés par des centaines de milliers de campeurs chaque année dans toute la France.
De nombreux fabricants se sont spécialisés dans ce domaine et proposent des bracelets "design" et "personnalisables" destinés à contrôler les entrées de personnes étrangères aux campings.
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour l'ensemble du monde du camping.
Pour l'avocat des vacanciers Me Salquain, il ne fait aucun doute que "ce jugement aura des répercussions nationales".